Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Il soutient que lors de la vérification de comptabilité menée par la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France, il n'a pas pu reconstituer la comptabilité de la société Trans-K-Sarl, suite

La SARL A Media Communication, gérée par M.

Par une requête enregistrée le 23 août 2021 sous le n° 2101465, la société à responsabilité limitée (SARL) La Turbine, représentée par Me Sirat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Par une requête enregistrée le 23 août 2021 sous le n° 2101465, la société à responsabilité limitée (SARL) La Turbine, représentée par Me Sirat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 juillet 2022 et le 19 décembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Environnements

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 8 mars 2022, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 7 décembre 2021 par le directeur de la caisse

Ces factures mentionnent le contrat en exécution duquel elles ont été émises, les prestations et la période de facturation auxquelles elles se rattachent ainsi que leur date d'échéance.

C... forme opposition à la contrainte émise le 18 octobre 2023 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d’une somme totale de 1 851,06 euros,

A a été informé qu'une pénalité pour fraude a été émise à son égard. Par un courrier en date du 22 juillet 2021, M.

A... au sein de la SARL Cobis Market au titre de l’exercice clos en 2016.

Le coefficient d'admission d'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / 2.

Un mémoire en défense, produit par erreur dans cette instance le 10 novembre 2025 pour la SARL Berner, n’a pas été communiqué.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Advance Protect est rejetée.

L'indu mis à la charge de la SARL Financière JBC est donc fondé. 5. Il résulte de ce qui précède que l'opposition à contrainte formée par la SARL Financière JBC doit être rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2024 et le 6 septembre 2024, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre

D C doivent être regardés comme formant opposition à la contrainte émise le 19 septembre 2024 par la caisse d'allocations familiales du Gard pour le recouvrement d'une somme de 3 214,74 euros correspondant

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 2 août 2024 par la caisse d'allocations familiales de Vaucluse pour le recouvrement d'une somme de 1 488,11 euros correspondant au

B... forme opposition à la contrainte émise le 2 octobre 2025 par la caisse d’allocations familiales du Rhône en vue du recouvrement du solde d’un indu de prime d’activité d’un montant de 696,52 euros.

B... forme opposition à la contrainte émise le 14 octobre 2025 par France Travail Auvergne Rhône-Alpes en vue du recouvrement d’un indu d’allocation de solidarité spécifique d’un montant de 3 130,29 euros