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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201341_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

n'a pas procédé à un examen individuel de sa situation ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle risque des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208123_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

sont en cours des démarches tendant à un réexamen de sa demande d'asile ; - la préfète a également commis une erreur manifeste d'appréciation car elle est exposée à des risques en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501047_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle doit se rendre en Albanie le 5 mai 2025 avec sa fille pour voir le père de celle-ci, qui ne peut se rendre en France en raison

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104641_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B fait valoir qu'il est divorcé de son épouse, restée en Albanie, il n'établit pas être dépourvu de toute famille dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-six ans, et ne fait en tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315219_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Kun's Alban A, représenté par le cabinet SAS ITRA Consulting, avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308259_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 septembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227109_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'il est originaire de Kurjan, qu'il quitte l'Albanie en 2019 pour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301396_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317529_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Kun's Alban A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204505_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A E, né le 3 mai 1982 à Bele (Albanie) et Mme D E, née le 8 février 1984 à Mamez (Albanie), déclarent être entré sur le territoire français le 12 septembre 2021 et ont sollicité leur admission au bénéfice

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502365_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de l'homme et des libertés fondamentales car s'il a la nationalité albanaise, il est né en Belgique et est arrivé en France à l'âge de 14 ans où il a été scolarisé puis étudié et n'a jamais vécu en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207338_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C E, né le 25 avril 1971 à Rashtan (Albanie), son épouse Mme G E, née le 7 mai 1978 à Kukur (Albanie) et leur fils M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202773_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

E pourra continuer d'exercer son activité professionnelle de plaquiste en Albanie, activité pour laquelle il n'a au demeurant pas obtenu d'autorisation de travail en France.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106711_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

G J, ressortissant albanais né le 12 juin 1981 à Tirana (Albanie), déclare être rentré en France pour la première fois le 27 juillet 2013, puis est de nouveau entré irrégulièrement en France le 20 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301293_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

B A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 portant mise en demeure pour divagations répétées d'un chien susceptible de présenter un danger sur la commune de Saint-Alban (31).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206156_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 23 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206199_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 23 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. A a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206231_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 23 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205570_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205573_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le 2 août 2022, postérieurement à l'introduction de la requête, la mesure d'éloignement vers l'Albanie prise à l'encontre de M. B a été exécutée.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

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