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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400267_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

membre responsable, ou l'État membre responsable, peut à tout moment, avant qu'une première décision soit prise sur le fond, demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour approcher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313419_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle produit en outre les courriels adressés à la préfecture pour lui faire part des difficultés rencontrées, à l'approche de l'expiration de la validité de son titre de séjour, qui sont restés sans réponse

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314544_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne. () Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure d'approche

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314546_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne. () Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure d'approche

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314547_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

environnementale qui est associé à la procédure déclarée en service par l'organisme de contrôle de la circulation aérienne. () Lorsqu'un volume de protection environnementale est associé à une procédure d'approche

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401043_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : - la région ne l’a pas alerté à l’approche de la date butoir ; - il n’a pas pu régler la dernière dépense rattachée au projet ni transmettre les justificatifs nécessaires au mandatement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404456_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A, ressortissant malien né le 3 aout 2003, entré en France le 22 janvier 2018 alors qu'il était mineur et qui, depuis, séjourne régulièrement sur le territoire national, a, courant 2020, à l'approche de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2405021_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

mise en demeure, elle a décidé, le 6 juin 2024, d'appliquer les pénalités de retard contractuellement prévues ; -l'administration pénitentiaire est désormais confrontée à une difficulté majeure à l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405338_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

transformer leur bien en raison de la baisse de l'immobilier parisien de bureaux consécutive au développement du télétravail et profiter de l'essor du marché de la location touristique à Paris, notamment à l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407574_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

représente un danger pour la sécurité publique dès lors que le risque d'effondrement supplémentaire du mur n'est pas compatible avec la fréquentation touristique à proximité des lieux, notamment à l'approche

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223011_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Après le décès de sa grand-mère, il a été approché, puis élu par les anciens chefs du village d'origine de sa famille, A, pour être chef de village, comme son père avant lui, selon le rite vaudou mais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302046_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

sollicitée s'inscrit de manière cohérente dans son parcours universitaire et qu'elle n'a reçu aucune proposition d'admission suite à ces multiples candidatures, alors que la rentrée universitaire approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306207_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

août 2023, l'huissier a demandé au préfet de la Haute-Garonne le concours de la force publique, mais ce dernier n'a pas répondu à cette demande ; - la condition d'urgence est remplie en raison de l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403023_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

regard de ses statuts ; l'arrêté porte une atteinte financière au cirque Beenzini, ce qui établit son intérêt à agir ; - l'urgence est caractérisée ; les représentations débutent le 3 août 2024 et l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401748_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

qu'il est, selon ses déclarations, entré très récemment en France à l'âge de presque 16 ans, qu'il n'a fait à ce jour l'objet d'aucune décision de refus et que sa demande d'injonction intervient à l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2004602_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

le 19 juin 2020, l'association " les Amis de la Terre 13 Provence " demande au tribunal d'annuler la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221258_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité nigériane, soutient qu'après avoir été approché par la confrérie Eiye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500043_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

relativement ancienne dès lors que, par un arrêté du 29 mars 2024, la maire de Valigny a déjà mis en demeure Mme E " de faire cesser les aboiements intempestifs et répétés de ses trois chiens à la vue ou l'approche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518235_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A l’approche de sa majorité le 31 décembre 2025, M. A... a demandé à bénéficier d’un contrat dit « jeune majeur ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511112_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

un nouveau danger qui n'existe pas actuellement, pour les passants, avec le risque de s'accrocher par une des grosses branches qui seraient grossièrement sectionnées et demeurant ainsi saillantes à l'aplomb

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SIREN 108496100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

- commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, accessoires auto achat/vente ; - l'achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social ; - la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles en france ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objet

18/08/2026

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Dépôts des comptes

APROMA CONSEILS

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06/08/2026

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SIREN 328384326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

02/06/2026

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Dépôts des comptes

APROMAINE INDUSTRIE

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21/04/2026

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Dépôts des comptes

SAPROMAB

SIREN 328384326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

23/10/2025

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