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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200137_20221004
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
DTA_2307210_20240404
4 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2306239 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
ORTA_2205406_20221222
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge social
DTA_2102783_20220711
11 juillet 2022
Par un jugement n° 1902190 du 11 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de M. A.
DTA_2403210_20240612
12 juin 2024
Elle a été recrutée en contrat à durée indéterminée par le diaconat de Bordeaux le 19 février 2024.
ORTA_2508041_20251204
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2600828_20260311
11 mars 2026
ORTA_2507051_20251216
16 décembre 2025
5ème Chambre
DTA_2300010_20250121
21 janvier 2025
A a été invité à produire des pièces en vue de compléter l'instruction. Par une ordonnance du 20 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 octobre 2024.
ORTA_2505029_20250730
30 juillet 2025
A ne produit, à l'instance, aucune pièce à même de justifier des conséquences financières dans lesquels le placerait la décision contestée.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302620_20240126
26 janvier 2024
Par cette requête enregistrée le 30 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, M.
CHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
sur les sites susmentionnés ; - l'outillage, en l'espèce le matériel dédié à la collecte (élévateurs à grains), n'est utilisé que vingt jours par an, de même que les séchoirs ne sont utilisés que de début
3ème Chambre
DTA_2304359_20250417
17 avril 2025
Ils soutiennent que l'immeuble situé au 40 rue Desbiey à Bordeaux qu'ils ont vendu constituait leur résidence principale à la date de la vente, de sorte que la plus-value réalisée à l'occasion de la cession
ORTA_2602995_20260413
13 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
CHAMBRE 3
DTA_2202624_20250702
2 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre
DTA_2202999_20250313
13 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2100710_20230921
21 septembre 2023
6ème Chambre
DTA_2101787_20230109
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2502570_20250422
22 avril 2025
Vu : - la requête enregistrée le 9 avril 2025 sous le n° 2502340 par laquelle Mme C demande l'annulation de l'arrêté préfectoral contesté ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2304419_20251218
18 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 133-3 dudit code : « (…) La contrainte est signifiée au débiteur par acte d’huissier de justice (…).
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