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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536119_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Barbu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506210_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301118_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
part, argumente sans qu'il soit possible de suivre son raisonnement, ne permettant ni de juger de l'urgence de sa situation, ni de comprendre pourquoi une liberté fondamentale, non identifiée, serait bafouée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306741_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que cette pénalité bafoue son honneur ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303751_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
médicaux et psychologiques, ainsi que son ancien passeport, de faire établir que l'office religieux n'a pas eu lieu malgré ses demandes et d'organiser une enquête afin d'établir que ses droits ont été bafoués
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604529_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513480_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2025, la commune de Meylan, représentée par Me Bardoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société SIBR Nettoyage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507728_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 27 janvier 2025 de l
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417799_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A C " saisit le tribunal administratif devant [s]es droits bafoués et faute de réponse de la [préfecture de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500479_20250212
12 février 2025
12 février 2025
domicile ; - l'indu d'allocations familiales pour son fils C pour les années 2022 et 2023 n'est pas fondé ; la sanction est disproportionnée ; elle porte atteinte au principe de confiance légitime et bafoue
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2401274_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que le moyen soulevé par Mme Baron n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501059_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500129_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303834_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme A indique dans sa requête être domiciliée à Mirabel-aux-Baronnies (26110) dans le département de la Drôme, où la contrainte litigieuse lui a d'ailleurs été signifiée par voie de commissaire de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300658_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
J D, Mme E L, Mme C I, Mme B F et Mme M G A, représentés par Me Barrois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Mouroux (Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206275_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 17 juillet 2022 de la préfète de la Gironde portant rejet de sa demande de titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207042_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le siège social de la société par actions simplifiée Vignobles Jerome Quiot est situé au 5 avenue Baron A à Châteauneuf-du-Pape (84230), dans le département de Vaucluse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215924_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205134_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, demeurant 16 rue du Petit Train à Castres (Tarn), représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Tarn, a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402683_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
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