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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500229_20251121
21 novembre 2025
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1420482_20260109
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2014, la société EUPEC PIPECOATINGS FRANCE SA représentée par Me Baillet du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410793_20250210
10 février 2025
En date du 19/10/2018 à 13h43 à Paris ; - En date du 21/09/2018 à 10h03 à Vincennes ; - En date du 22/07/2018 à 00h46 à Chailly en Bière ; - En date du 30/06/2018 à 20h00 à Baillet
DTA_2535388_20251222
22 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 10h tenue en présence de Mme Basette, greffière d’audience, M. Ouardes, juge des référés a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507746_20250808
8 août 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 6 août 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Basset substituant Me Delattre
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508958_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10
DTA_2405505_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de l’Isère l
2ème chambre
DTA_2201260_20240523
23 mai 2024
s'est jamais opposée à ce qu'ils prennent un goûter sauf s'ils le réclamaient à proximité du dîner ou s'ils l'avaient déjà pris ; la circonstance que C soit venu en visite médiatisée avec de vieilles baskets
4e Section - 3e Chambre
DTA_2124394_20230710
10 juillet 2023
de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production de vecteurs balistiques
DTA_2110545_20230710
1ère Chambre
DTA_2308081_20250120
20 janvier 2025
C Campanelli, représenté par Me Barlet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a retiré son
5ème Chambre
DTA_2503002_20251202
2 décembre 2025
C..., - et les observations de Me Balestié, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... D..., ressortissante mexicaine, déclare être entrée en France le 2 octobre 2024.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2203387_20230926
26 septembre 2023
Rousseau, premier conseiller ; - les observations de Me Balestié, substituant Mme B, représentant M. D et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.
4ème chambre
DTA_2500175_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Balestié, substituant Me Badji Ouali, représentant Mme B....
DTA_2530264_20251030
30 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 29 octobre 2025, en présence de Mme Basette, greffière d’audience, Mme Perrin a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2536615_20251231
31 décembre 2025
Mme Castéra a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 29 décembre 2025 en présence de Mme Basette, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2536684_20251231
Mme B... a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 29 décembre 2025 en présence de Mme Basette, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
ORTA_2414426_20240610
10 juin 2024
E B et Mme C, représentés par Me Basset, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
4ème Chambre
DTA_1905563_20230206
6 février 2023
aspect extérieur sont de nature à porter atteinte aux vues que propose le site sur le paysage montagnard, collinéen, forestier et champêtre environnant et par suite au caractère naturel du secteur des Bassets
3ème chambre
DTA_2306327_20250314
14 mars 2025
C et les observations de Me Balestier, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 2 mars 1995, est entré irrégulièrement en France le 1er septembre 2021.
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