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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303648_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301216_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Tournus, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Immaldi et Compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213833_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

C A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217842_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Belgrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à leur encontre le 30 mai 2022 par la direction départementale des finances publiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205551_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307634_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

D A C demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'acte de saisie-vente du véhicule Mercédès sprinter immatriculé NFX-302-QQ ; 2°) d'enjoindre à la SCP Bertrand Avoustin et Arnaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400621_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la communauté de communes Maconnais-Tournugeois, représentée par Me Bertrand, prend acte du désistement de l'association Champs Libres et de M. et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402162_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron Bertrand, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200845_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La société Domaine de Penthièvre, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le " contrat de territoire 2017-2022 " de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516572_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2121808/2-1 du 12 septembre 2023 par lequel le tribunal a enjoint au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520047_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509266_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509286_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A C, représenté par Me Bertrand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510789_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1918077_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le centre national Georges Pompidou lui a refusé la communication du prix de l'œuvre de Bertrand Lavier intitulée " Brandt/Haffner

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003189_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de rattachement pour les élèves résidant sur leurs territoires respectifs, bien qu'une double sectorisation soit maintenue pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, avec le lycée Bertrand

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300314_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Peyronne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de l’Aude a reconnu l’existence d’un droit d’eau fondé en titre pour le moulin à farine à deux meules de Belvianes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300538_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

groupement constitué de Aia Architectes, Corail Architecture, Pacific Landscape Design, Luséo Pacific, Tahiti Acoustique, et dont le mandataire est Corail Architecture ; le groupement constitué de Bertrand

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503459_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Aube a prolongé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601250_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

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