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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501085_20260415
15 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 avril 2025 et 17 décembre 2025, la commune de Grandchamp-des-Fontaines, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme
CHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
En premier lieu, il ressort des pièces des dossiers que le projet de centrale photovoltaïque au sol, situé dans la commune de Berriot-Bergonce, nécessite le défrichement d'une superficie de 66,44 hectares
6e Section - 2e Chambre
DTA_2123044_20231212
12 décembre 2023
B, expert judiciaire, - et les observations de Me Begeot, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2201873_20250117
17 janvier 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
8ème chambre
DTA_2319402_20250502
2 mai 2025
Il ressort des pièces produites par le ministre de l'intérieur que, lors de sa demande de visa, Mme E épouse A a remis une attestation d'accueil validée par le maire de Belin-Béliet (Gironde) le 28 mars
Reconduite à la frontière
DTA_2404763_20240705
5 juillet 2024
Berot-Gay La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203280_20220719
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2022 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bernot, représentant les associations requérantes, qui reprend les mêmes termes
2ème Chambre
DTA_2401157_20260513
13 mai 2026
Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Buttier, représentant la société Johnson Controls Industries et de Me Bernot, représentant la SEM Lorient-Keroman.
1ère Chambre
DTA_1911197_20221206
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 février 2020 et le 22 janvier 2021, la commune d'Indre, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
3ème Chambre
DTA_1902893_20221108
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés entre le 18 février 2020, et le 7 mars 2022, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie représentée par Me Bernot, puis la Chambre de métiers et de
DTA_2100384_20241129
29 novembre 2024
BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2202514_20250117
Juge unique 7
DTA_2208633_20250523
23 mai 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2105123_20241129
BEROT-GAY La République mande et ordonne au ministre chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
6ème Chambre
DTA_2202249_20240917
17 septembre 2024
D'une deuxième part, il ne résulte pas des deux conventions d'occupation du domaine public conclues en 2015 avec la commune de Belin-Béliet relativement à des éléments de mobilier situés le long de la
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109545_20230710
10 juillet 2023
le 15 octobre 2021, la présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France, qui s'est substituée à la chambre des métiers et de l'artisanat de Paris, représentée par Me Bernot
DTA_2202580_20241129
DTA_2107661_20241129
DTA_2214364_20231127
27 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 février et 7 avril 2023, le président de la chambre des métiers et de l'artisanat France, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à
2ème chambre
DTA_2201387_20230928
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 14 mars 2023, la SCI Vermot Invest France, représentée par Me Bersot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants
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