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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100590_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise rendu le 4 septembre 2014, que, d'une part, si les eaux pluviales débordent de manière récurrente depuis le canal bétonné
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006106_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Et la pièce dite " sous-détail de prix ", produite par la requérante pour les besoins de la cause, est dépourvue de valeur probante. 11.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006257_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Et la pièce dite " sous-détail de prix ", produite par la requérante pour les besoins de la cause, est dépourvue de valeur probante. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512334_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Besson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 avril 2025 par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302005_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de solliciter la communication du dossier médical de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209048_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
compte de la SCI " Les Jardins du Cèdre " de cesser immédiatement les travaux de construction et aménagements entrepris sur les parcelles cadastrées section BH n°s 248 et 382 situées 39 rue Adolphe Besson
Source officielle3ème chambre
DTA_1901020_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 novembre 2019 et le 2 novembre 2022, la commune de Saint-Maximim-la-Sainte-Baume, représentée par Me Grimaldi puis par Me Besson, conclut, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200119_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
qu'il ne fixe pas le délai d'exercice pour l'Etat de son droit à renonciation à demander la remise en état des lieux à la fin de l'occupation, ni les modalités d'exercice de son droit à obtenir, au besoin
Source officielle2ème chambre
DTA_2104709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
implanté à l'entrée du carrefour avec balises de contournement, et de deux ilots centraux en béton implantés dans le carrefour, ainsi que de bordures en béton longeant les routes pour prévenir les déviations
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400083_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
présence d'une plateforme en ruine correspondant à l'ancienne maison d'exploitation d'environ 50 mètres carrés et de poteaux supportant l'ancien ponton, pour un nombre estimé à 60 poteaux PVC sur socle béton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201411_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
qu'elle ne comporte ni le nom de l'attributaire du marché, ni les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ; - les offres n'ont pas été sérieusement analysées ; - l'étendue et la nature du besoin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303716_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de mesurer, d'une part, l'espace minimal dont a besoin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101271_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la métropole Aix-Marseille-Provence, les aménagements nécessaires en vue de la réalisation d'une voie de desserte chemin des Bessons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510603_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
espaces naturels ; * il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme en ce que l'installation des habitations démontables n'est pas réversibles eu égard aux fondations bétons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602155_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
’installation illicite sur ce site d’un groupe comprenant quatorze résidences mobiles et quatorze véhicules ; - cette installation a été réalisée par la force, au moyen du déplacement des blocs de béton
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2304263_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un arrêté du 29 octobre 2019, le maire de la commune de Leucate a pris un nouvel arrêté de péril ordinaire prescrivant la réalisation d’une étude sur la structure béton et a interdit l’utilisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305328_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
En outre, si le constat d’huissier du 1er août 2022 indique qu’il est « difficile, voire impossible » d’emprunter la rampe sans risque du fait des chicanes en béton, il résulte des écritures mêmes de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105592_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B n'établissant pas que la rampe bétonnée empiéterait sur le domaine public routier communal, il n'est pas fondé à soutenir que le maire de Plouhinec était tenu de faire usage de ses pouvoirs de police
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2002177_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C soutient que le 11 janvier 2016, après avoir garé son véhicule le long du chantier de la médiathèque de Carentan, délimité par des panneaux en fer grillagé encastrés dans des petits blocs de béton, il
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201997_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la commune ; - le premier contact de la police municipale avec les occupants fait état d'une installation sur le site à durée indéterminée, ceux-ci ayant entré sur le site en déplaçant des blocs de béton
Source officiellePage 26 sur 10565