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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303292_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306625_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-6 et de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303789_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C F A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielle7ème chambre
DTA_2307811_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308135_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Bodin-Hullin, magistrat désigné, - les observations de Me Bonnet, avocat pour M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405504_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405986_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le conseil départemental de la Loire, représenté par la SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2409368_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300606_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D C, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le préfet du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505924_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C... au lycée Sud-Médoc « La Boétie » sur la commune du Taillan-Médoc et non, comme ils le souhaitaient, à titre dérogatoire, en section sportive « basket de haut niveau » du lycée Vaclav Havel au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504226_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
associates demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2024 à raison de l'activité de l'établissement situé 128 rue la Boétie
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2106500_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel la maire de Paris l'a mise en demeure de déposer sous cinq jours les écrans numériques placés derrières deux vitrines du magasin Monoprix au 1, rue de la Boétie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208658_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société Actor France, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204051_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206723_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501336_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Résidence la Vie, représentée par Me Delbury-Bosset, demande au tribunal : 1°) d’accorder le dégrèvement ainsi que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210935_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, la SAS Hectare, représentée par Me Bonnet, déclare accepter le désistement des requérantes et renoncer à toute demande au titre des articles L. 761-1 et R.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320846_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, la société Purefert Trading AG, représentée par Me Alparslan et Me Turpin-Bonnet, demande: 1°) d'annuler le jugement N°
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100379_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier La Guiche, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Viamedis
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