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1 180 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2509988_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La préfète de l’Isère fait valoir que l’intéressée a obtenu son titre de séjour en moins de onze jours, ce qui manifeste une absence d’instruction de son dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502211_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Elle fait valoir que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304726_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A fait valoir son intégration professionnelle, d'une part il a exercé une partie de ces activités professionnelles alors qu'il était dépourvu d'autorisation de travail et, d'autre part, il ressort des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207743_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée, est légalement justifiée par un motif, de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102470_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B se référant aux éléments et documents produits devant la commission des recours des militaires, fait valoir qu'il a traité efficacement les procédures dont il avait la charge et que ses investigations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600706_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001431_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une délibération du 14 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallons de la Tour a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et par une délibération

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C a été recruté le 1er septembre 2019 en qualité d'agent contractuel de l'enseignement agricole privé pour exercer les fonctions d'enseignant au lycée agricole privé de Vallon à Saint-Jean-de-Bournay (

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301092_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le préfet de la Drôme fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 11 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513625_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503370_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502357_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B fait valoir que : La décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai : - est entachée d'incompétence ; - méconnait l'article 41 de la charte des droits fondamentaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306528_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La fédération départementale des chasseurs de la Savoie fait valoir que : - elle a intérêt pour agir dans le présent contentieux au regard de ses statuts et missions ; - la requête est tardive et,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305093_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. La requête a été communiquée à Mme B..., qui a produit des pièces le 21 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2307913_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de titre de séjour après l'expiration du délai qui lui a été indiqué pour le faire, l'autorité administrative peut rejeter cette demande au motif pris de sa tardiveté à moins que l'étranger ait fait valoir

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2208563_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B, interprète en langue dari, fait valoir qu'interpellé après être entré en Bulgarie, il est resté deux mois en prison avec des détenus bulgares de droit commun, qu'il se trouvait dans une cellule sans

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2204527_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

S'ils font valoir la présence en France de la sœur et du frère du requérant, ils n'établissent pas être isolés dans leur pays d'origine, où ils ont vécu jusqu'aux âges respectifs de 29 ans et 25 ans et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207464_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par suite, les conclusions de la requête sont devenues sans objet sur ce point et il n'y a plus lieu d'y statuer. 6.Par ailleurs, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation fait valoir qu'en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207560_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

exécutions partielles du jugement du 31 juillet 2017 sont intervenues en août et septembre 2021, sans qu'elle ne puisse comprendre les modalités de calcul de la somme qui lui a été versée, et fait valoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302538_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C fait valoir qu'il réside irrégulièrement en France depuis neuf ans et vit depuis 2015 en concubinage stable avec une ressortissante française chez qui il réside.

Source officielle

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