B A, afin de se prononcer sur les désordres et malfaçons qui affectent la station d'entrainement sportif située sur son bord de mer, au contradictoire et en présence de la SARL Terres de jeux.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 30082 23 N0011 délivré le 7 juillet 2023 par la Commune de Clarensac au bénéfice de la société Renovimmo pour la construction de deux

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Borges-Pinto, premier conseiller, en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Adja Oke, avocat représentant M.

Le projet prévoit la création de deux places dédiées au cabinet de kinésithérapie, dont une adaptée aux personnes à mobilité réduite.

Il ressort en outre de ce même plan de masse que la société pétitionnaire a expressément mentionné la surface de son projet dédiée aux espaces verts. 18.

Tronel, - les observations de Me Le Borgne, pour les requérants.

En l'espèce, la requérante se borne à produire, à l'appui de sa demande, deux courriels ou extraits de courriels relatifs à des demandes de renseignements que son conseil a souhaité obtenir des services

En deuxième lieu, d’une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est une prairie de 19 323 m².

A..., et de Me Le Baut, représentant la commune de La-Celle-les-Bordes.

Borges-Pinto pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

dispositions R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 236 chemin de Lamanet à Gan (64290) et l’état et le fonctionnement des bornes

F à procéder à la division de deux parcelles cadastrées BP n°159 et BP n°210 afin d'en détacher deux lots en vue de construire ainsi que la décision implicite de rejet de recours gracieux formé le 29 janvier

Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL LE BORGNE FREDERIC s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Le 10 mars 2021, l'accord-cadre a été attribué à la société Borgo Voyages.

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Olmier, représentant la SARL Borderies Beaurecueil.

de Glières-Val-de-Borne la somme de 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet 2021 et 18 août 2023, l'établissement public local social et médico-social " Les Résidences-Services Abbaye Bords de Marne ", représenté par son

Il ressort des pièces du dossier que, si le projet prévoit la création d’une borne incendie d’un débit de 60 mètres cube par heure pendant deux heures à l’entrée du terrain, situé Route de Mornas, ce chemin