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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202939_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
à Allauch ; 3°) de mettre à la charge de la société Orange la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601942_20260216
16 février 2026
16 février 2026
521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 21 janvier 2026 par laquelle la cheffe de la section consulaire de l’ambassade de France en Colombie
Source officielle8ème chambre
DTA_2503951_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
faire procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2503955_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
faire procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304700_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
la procédure d'opposition à contrôle fiscal à l'encontre de la SCI Vanessa est irrégulière, dès lors que l'administration aurait dû adresser les pièces de la procédure au 72 rue Bonal à La Garenne-Colombes
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402932_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
que le chauffeur de la société NR Transports a méconnu cette interdiction lorsqu’il a emprunté cette bretelle lui donnant accès au pont de Colombelle.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511146_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
L'intéressé a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance par un jugement du tribunal pour enfants de C, le 29 mars 2019 et cette prise en charge a été renouvelé jusqu'à sa majorité le 28 mars 2022
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604748_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à lui verser. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404876_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouchet, représentant M. A se disant M. C alias M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407842_20240819
19 août 2024
19 août 2024
une somme de 1200 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600282_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Daubié, représentant M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601852_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
attente une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jours de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505279_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
intervenir renouvelable pendant toute la durée d'instruction de sa requête en annulation ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2104738_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015 ; 2°) de mettre une somme de 1500 euros à la charge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500909_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Dachary, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203970_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
prise en charge scolaire spécifique dont il bénéficie n'ont pas, à sa connaissance, d'égal en Colombie.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509411_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il ne justifie d’aucune insertion personnelle en France ni ne démontre être dépourvu d’attaches en Colombie où il a vécu jusqu’à l’âge de 56 ans.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508527_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203973_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
le défaut pourrait entraîner pour elle des conséquences d'une importante gravité pouvant aller jusqu'au décès en cas de récidive si non pris en charge ", et qu'eu égard à son pays d'origine, la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306885_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officiellePage 26 sur 143
COCO ET COLOMBO, DUBEDOUT, Bruno Jean-Charles
Modification de la date de début d'activité.- Acte authentique n date du 14/12/2018 enregistré à Lesparre Médoc.Vendeur : M.DUBEDOUT rcs 411 878 317, 9 Avenue de la Brède 33960 VENDAYS MONTALIVET.Oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au Bodacc.
13/03/2019
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S.C.I. COLOMBO, Colombo, Charles henri
08/02/2019
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