Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302750_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505288_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il soutient que : - l'inaction du parquet du tribunal judiciaire de Nice, portant préjudice à l'effectivité du recours pendant devant le Small Claims Tribunal de Singapour, a justifié le dépôt, le 26
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308447_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403427_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder au constat de l'état des immeubles riverains du projet d'aménagement de l'îlot Sainte-Claire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305663_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216692_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215484_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300651_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511207_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du relevé de notes et de résultats de session 1 édité par l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302060_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B un permis de construire une maison individuelle et une piscine 205, impasse des Chevreuils ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clair-de-la-Tour la somme de 2000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208271_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 juillet 2022, le juge des référés a, d'une part, suspendu l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Clair-de-la-Tour a accordé un
Source officielle1ère chambre
DTA_2201124_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
accident, ensemble l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair a refusé l'imputabilité au service d'un accident ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hérouville-Saint-Clair
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304750_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier et notamment du document graphique du PPRN de Sainte-Adresse que la délimitation des différentes zones blanche, bleue, orange clair et orange foncé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512460_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le centre hospitalier Claude Dejean demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302656_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
du 4 septembre 2023 par laquelle la commune de Nouaillé-Maupertuis a autorisé la vente de la parcelle cadastrée section AM n°27 d’une superficie de 1081 m² à la communauté de communes des Vallées du Clain
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206033_20220819
19 août 2022
19 août 2022
de l'Etat le versement de 1 000 euros à Me Claire Bruggiamosca.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400765_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de l’entreprise individuelle Claude A... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301513_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
sociétés Limoge Revillon, Dazy et Metalfer de procéder à la levée des réserves signalées lors de la réception le 23 février 2022 des travaux de construction d'un ensemble immobilier sis 247-249 et 251 rue Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409886_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B saisit le tribunal de ses démarches en vue d'une admission en Master 1 IMST à l'Université Claude Bernard - Lyon 1 au titre de l'année universitaire 2024-2025. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513169_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
contrat pouvaient être adaptées, qui rappelle que le maintien de l’enveloppe bâtimentaire était mentionnée à l’article 3.1 du projet de contrat, que la déclaration d’intention du Syndicat était aussi claire
Source officiellePage 26 sur 944