Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005189_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
physique subis par des enfants accueillis à son domicile, lesquelles ont fait l'objet d'une saisine du parquet par le juge des enfants le 25 octobre 2019 et par des difficultés relationnelles et de collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2101659_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910735_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le 19 décembre 2018, Mme A a adressé à son ancien employeur une demande préalable indemnitaire afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis à la suite de la fin de sa collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2001840_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C que son engagement contractuel auprès de la collectivité ne serait pas reconduit à son terme et que leur collaboration cesserait donc le 12 mars 2020. Par la requête visée ci-dessus, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906329_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
été repris dans la " note blanche " du 19 novembre 2019 produite en défense, qui indique que l'intéressé a déclaré et transmis des documents attestant que le principal employeur de sa société, en collaboration
Source officielle7ème chambre
DTA_2206215_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
la décision attaquée du 18 juillet 2022 et de son courrier d'accompagnement, que ce changement d'affectation a été motivé par une mesure de réorganisation interne liée à de nouvelles modalités de collaboration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104366_20230214
14 février 2023
14 février 2023
F lui a répondu que la situation décrite était celle d'une collaboration à durée déterminée et non d'un remplacement, que les dispositions du code de déontologie prohibent l'exercice du remplaçant en même
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2400668_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A fait valoir que cette obligation de pointage trois fois par semaine paraît excessive au vu de sa collaboration, il ne fait état d'aucune contrainte particulière l'empêchant de satisfaire cette obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400190_20240215
15 février 2024
15 février 2024
initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400192_20240215
15 février 2024
15 février 2024
initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400193_20240215
15 février 2024
15 février 2024
initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400194_20240215
15 février 2024
15 février 2024
initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400195_20240215
15 février 2024
15 février 2024
initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400196_20240215
15 février 2024
15 février 2024
initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403541_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
encourir, d'une part, en raison des menaces de Daesh qui l'accuse de l'avoir dénoncé aux talibans et, d'autre part, de la part du régime des talibans en raison de son profil occidentalisé et de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207002_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'ordonnance à intervenir un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de l'enfant C E A, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601260_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article ; 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602979_20260226
26 février 2026
26 février 2026
fournisseurs et prestataires, contracté plusieurs prêts afin de faire face à ses échéances et ne peut plus verser le salaire de ses deux dirigeants ; les fournisseurs et partenaires ont cessé toute collaboration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511604_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. / En plus, je pense que je suis bien intégré à la communauté française : je suis en France depuis 2008, je travaille à l’Institut Curie, Centre de Recherche, et en collaboration avec des médecins, nous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004853_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 10.
Source officiellePage 26 sur 74