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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003380_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B A, représenté par Me Dazin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202280_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielle7éme chambre
DTA_2007030_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 599,37 euros au titre du préjudice financier et la somme de 500 euros au titre du préjudice moral
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2406905_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310194_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B E, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2)° d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle8ème chambre
DTA_2108300_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 50
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501378_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501379_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508560_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508580_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609107_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2026, Mme B..., représentée par Me David-Bellouard et Me Gonidec, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2211910_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404335_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Marie David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404649_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner son extraction ; 2°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire et au ministre de la santé, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308208_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C B, représenté par Me David, demande juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208411_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle l'administration du centre pénitentiaire de Lille-Annoeulin ne l'a pas autorisé à acheter un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306867_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Dazin, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400287_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la société Aerts et Plana, architecte ; -MMA Iard Assurance Mutuelles et MMA Iard, assureurs de la société Dumas ; - la société International Insurance Underwriting, assureur de la société Edmond David
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208272_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
David Fabulet, M. Freddy Fabulet et M.
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