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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502617_20250813
13 août 2025
B E F représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle
DTA_2502619_20250813
B E F représentés par Me Fouret , demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision par laquelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310709_20230828
28 août 2023
D C, représentés par Me Fouret, demandent à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
1ère chambre
DTA_2301017_20240130
30 janvier 2024
D E et Mme C E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la commission académique de recours de Besançon a rejeté leur recours administratif
DTA_2301019_20240130
4ème Chambre
DTA_2205179_20230713
13 juillet 2023
B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2022 par laquelle la commission de l'académie de Grenoble instituée par application
DTA_2207019_20230713
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 août 2022
CHAMBRE 1
DTA_2402086_20260423
23 avril 2026
F... et Mme G..., représentés par Me Fouret et Me le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Bordeaux a rejeté
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501388_20250613
13 juin 2025
C B, représenté par Me Fouret demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de la décision du 14 mars 2025 par laquelle
4ème chambre
DTA_2412394_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, M. et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle
DTA_2501971_20250707
7 juillet 2025
En soutenant que le préfet ne pouvait, pour prendre cette décision, se borner à relever la circonstance que les autorités chargées de l'asile ont jugé infondées les craintes exposées en cas de retour dans
DTA_2300661_20251212
12 décembre 2025
au CHBA de procéder à la régularisation de sa situation dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du CHBA la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés
DTA_2103146_20240712
12 juillet 2024
euros correspondant au préjudice moral que lui a causé ce défaut de prise en charge, indépendamment de son préjudice corporel ; - une contre-expertise doit être ordonnée dans les conditions qu'elle expose
2ème Chambre
DTA_2102129_20240212
12 février 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 août 2021, le 9 septembre 2021, le 9 décembre 2021 et le 30 novembre 2022, la société civile immobilière Titan, représentée par Me Fouchet
DTA_2503218_20260115
15 janvier 2026
A..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle la commission académique de Dijon a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire
DTA_2301461_20260320
20 mars 2026
soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée dès lors que le maire se borne à affirmer que les faits du 25 mai 2018 ne constituent pas un accident de service, alors qu’il aurait dû exposer
DTA_2302151_20260506
6 mai 2026
Le 7 janvier 2013, lors d’une consultation post-opératoire, sont constatées l’exposition de la plaque vissée et une lésion cicatricielle, ce qui a conduit à réaliser une nouvelle hospitalisation afin de
DTA_2204579_20221216
16 décembre 2022
B sollicite au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
DTA_2202979_20220916
16 septembre 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () / Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé
DTA_2106305_20230308
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune d'Abzac, représentée par Me Fouchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
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