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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423874_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2503637_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions et des stipulations précitées de l’accord franco-algérien que les périodes au cours desquelles un ressortissant algérien a résidé en France en y étant autorisé
Source officielle11ème chambre
DTA_2502784_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A E C, représentée par Me Toujas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéficie
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517501_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
: 1°) d’annuler la décision R/24-0856 du 24 février 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506677_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C A, représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au
Source officielle5ème chambre
DTA_2400669_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - l'office français de protection des réfugiés et apatrides lui a reconnu la qualité de réfugié par une décision du 20 décembre 2021 ; - la décision contestée méconnaît les dispositions
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401082_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2401087_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406591_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : elle vit dans un campement, square de la Touche (Rennes), avec ses deux enfants, nés le 1er janvier 2021 et le 10 juillet 2024 et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201492_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
sur le territoire français. " 9.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407868_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Firmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520969_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505595_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 12 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Toujas, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403356_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme B, ressortissante arménienne née le 26 avril 1995, est entrée sur le territoire français le 11 septembre 2017 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307557_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 10 avril 1990 à Touba Sanokh (Sénégal), entré en France en mars 2015, selon ses déclarations, a occupé plusieurs emplois, dont, en dernier lieu, l'emploi d'agent
Source officielle1ère chambre
DTA_2304034_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre
DTA_2505607_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500453_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... en Polynésie française, celle-ci a, au sens de la jurisprudence applicable, nécessairement été exposée à une dose efficace engagée inférieure à 1mSv par an.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401372_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
en application des articles L. 542-1 et L. 542-2 () ", et aux termes de l'article L. 542-2 du même code, " () le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : 1° Dès que l'Office français
Source officiellePage 26 sur 69
Rémi Toucas, Toucas, Rémi Salvatore François Léon
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/12/2020
Voir →
TOUCAS, Rémi, Salvatore, François, Léon
30/11/2020
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