D B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de leur

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, complétée par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

D soutient que le traitement après récolte des plantes médicinales et aromatiques qu'il entend cultiver ne peut être réalisé dans le hangar et appelait la construction du chalet litigieux, il se borne

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Lauret a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la création d'un chai de vinification, d'un hangar

B a déposé, le 27 décembre 2021, une demande de permis construire un hangar agricole sur un terrain situé au lieudit " Couleton " à Puyvert.

D... un permis de construire un hangar et un local technique avec une toiture équipée de panneaux photovoltaïques, outre la décision implicite née le 4 septembre 2025 portant rejet de son recours gracieux

Elle fait valoir que : - par un arrêté du 21 juillet 2025, elle a abrogé l’arrêté en litige en tant qu’il prescrit la démolition complète du hangar métallique dans le délai d’un mois, de sorte que les

Il n'est pas sérieusement contesté que le hangar agricole de 800 m² dont dispose déjà M.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater que les mesures prescrites par les deux ordonnances rendues le 4 mai 2023 sous le numéro 2302031 s'agissant du hangar

D..., représentés par Me Tartanson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel la maire de Saint-Romain en Viennois a délivré un permis de construire un hangar de stockage

O R D O N N E : Article 1er : La requête de SARL Sancholle Henraux frères et compagnie est rejetée.

supposer qu'ils ont été laissés sur le plan afin de renforcer délibérément l'impression que les activités d'exploitation se déroulent essentiellement à cet endroit, ce qui n'est pas le cas ; un seul hangar

dont elle dispose pour l’exécution du marché mais au volume total du hangar.

Les travaux autorisés comportent la création de six logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar qui se trouve sur la parcelle n° 127.

Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

E B C, actuellement retenu au centre de rétention administrative d'Hendaye et représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique.

suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Rivière a délivré à l'EI Ludovic Chachignon un permis de construire en vue de la réalisation d'un hangar

D... en vue de changer la destination et de modifier les façades d’un hangar situé 175 Hameau de Kermenguy, sur un terrain cadastré 87 ZH 7 et ZH 78. Le 23 décembre 2022, M.