Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

Par cet arrêté, le maire a mis en demeure l'association syndicale libre (ASL) Les Jardins de Mermoz, propriétaire du mur, de le réparer.

requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A demande, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-2 du code de justice administrative, la suspension de toute décision relative à l'expulsion des jardins

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien sis au 115 chemin des Fenaisons à Jardin

le 2 août 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Rivière-Les-Fosses du 15 mai 2023 portant modification du règlement du columbarium et du jardin

maire de Verbiesles a retiré la décision implicite de non-opposition à déclaration de travaux née le 23 décembre 2022 et s'est opposé à la déclaration de travaux en vue de la construction d'un abri de jardin

Benoît Marx, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire de Saint-Lunaire a accordé à la SCI J2MVP un permis de construire une maison individuelle et un abri de jardin

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2024 par lequel la préfète de l'Allier a fait opposition à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un abri de jardin

santé ; - il craint de se retrouver à la rue ; - il est suivi par un psychiatre, qui lui a délivré un certificat médical, préconisant un relogement en urgence dans un appartement avec un petit jardin

vis-à-vis important sur leur propriété, en empiétant sur leur intimité par une vue sur la piscine et sur les aménagements extérieurs et en occasionnant une perte significative d'ensoleillement sur leur jardin

Il ressort également des pièces du dossier que si les travaux d'agrandissement projetés en rez-de-jardin dans la continuité de la façade Sud de l'aile Est, seule critiquée par le requérant, ne modifient

la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés les 22 et 26 octobre 2020 et 2 novembre 2020, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jardins

construction ; à titre subsidiaire, la parcelle AK 84 doit être considéré comme un parking et non comme un espace libre tandis que la parcelle KA 86 ne doit pas être qualifiée d'espace libre mais de jardin