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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515655_20251001
1 octobre 2025
C... a été blessé ; le cousin de M.
Président 5
DTA_2308271_20240507
7 mai 2024
de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
3ème Chambre
DTA_2308591_20231214
14 décembre 2023
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide
8e Section - MESD
DTA_2402325_20240309
9 mars 2024
Règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 ; - Le Règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - La Loi n° 91-647 du 10 juillet
Reconduite à la frontière
DTA_2301087_20230307
7 mars 2023
d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que l'un de ses cousins
DTA_2216409_20230119
19 janvier 2023
E, interprète en langue tamoul, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, et qui ajoute que le signataire de l'acte en litige est incompétent et que l'intéressé possède des cousins en France,
4ème Chambre
DTA_1910801_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2020, le directeur de la direction spécialisée du contrôle fiscal Centre Ouest conclut au rejet de la requête.
DTA_2323686_20231027
27 octobre 2023
B fait valoir que sa tante, des cousins et des neveux vivent sur le territoire français.
DTA_2300528_20230201
1 février 2023
B doit d'ailleurs garder ses petits-cousins algériens, ce qui est contraire au principe du statut de jeune au pair, qui doit être accueilli dans une famille sans lien de parenté.
DTA_2506233_20251211
11 décembre 2025
Il comporte également les considérations de fait qui fondent la décision portant obligation de quitter le territoire français.
ELOIGNEMENT
DTA_2310645_20231213
13 décembre 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Boyer de renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de
POLE URGENCES
DTA_2503527_20250814
14 août 2025
II°) Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet et 4 août 2025 sous le numéro 2503528, M.
DTA_2503528_20250814
DTA_2203789_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 juillet 2022, M.
5ème chambre
DTA_2208560_20250225
25 février 2025
associant du paracétamol et de la codéine.
1ère Chambre
DTA_2404130_20250603
3 juin 2025
A cet égard, la présence en France de ses tantes, oncles, cousins et cousines est sans incidence. Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 8.
6ème Chambre
DTA_2304126_20230912
12 septembre 2023
Par une ordonnance du 3 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 août 2023.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407843_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 2 octobre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Cousin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
DTA_2514294_20250903
3 septembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa cousine, qui prenait en charge ses fils, est décédée le 9 aout 2025 et ses deux fils, âgés de
DTA_2502292_20260217
17 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 14 juillet 1994, déclare être entré sur le territoire français en 2021.
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