L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner le parc régional des Landes de Gascogne aux dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle précise que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. M.

Article 2 : Il est enjoint à la préfète des Landes de réexaminer la demande de titre de séjour de M.

B... informe le tribunal que le 2 décembre 2025 le préfet des Landes a délivré une attestation de prolongation d’instruction à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Il a déposé une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture des Landes en juillet 2024.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 16 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Landes

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la préfète des Landes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B A.

A..., demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers des Landes, du Lot-et-Garonne

inclinées par des lames droites, la réfaction est infondée dès lors que l'option n'a pas été retenue.

La préfète des Landes n'étant ni présente, ni représentée, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La préfète des Landes n'était ni présente, ni représentée à l'audience.

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardée par la préfète des Landes sur la demande de regroupement familial qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, le préfet des Landes demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - la préfète des Landes n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire et demande en outre que les frais d’expertise soit mis à la charge du département des Landes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales des Landes représentée par son directeur en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la préfète des Landes conclut, à l'irrecevabilité de la requête. Elle fait valoir que, dès lors que la demande de M.

D..., représenté par Me Dutin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024, par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé