CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207029_20240404

Administratif

4 avril 2024

En réponse à la demande de justification du 30 juin 2017, M. et Mme B ont complété la liste des crédits bancaires à justifier à l'aide de codes et d'une légende sommaire et ont joint à leur courrier des

Source officielle

1ère chambre

DTA_2102577_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102013_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Toutefois, contrairement à ce que soutient la société requérante, le plan annexé à la déclaration préalable est accompagné d'une légende ainsi que d'une échelle de 1/500.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2105006_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Toutefois, d'une part, cette circonstance n'est pas établie par la seule production par la commune d'un plan cadastral dont la légende est dépourvue de toute précision.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2308245_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Carraud, avocate substituant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2308247_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Andréini, avocate, représentant

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2401063_20251021

Administratif

21 octobre 2025

vers les places de stationnement engazonnées et vers un puits d’infiltration situé au nord de la parcelle, qui n’apparaît que sur le plan de coupes et profils PC 03, lequel n’est, au demeurant, pas légendé

Source officielle

1ère chambre

DTA_2403191_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2405532_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dezempte représentant M. C... et de M. B..., représentant le recteur de l’académie de Strasbourg.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2406308_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Kling, avocate de M. B....

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501324_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Thalinger, substituant Me Hentz, avocate de

Source officielle

Chambre 3

DTA_2300563_20260324

Administratif

24 mars 2026

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Lebert, pour Mme F... et M. C... et de Me Bonicel pour la commune d’Entraigues. Considérant ce qui suit : Mme D... F... et M. E...

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2300799_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300574_20240304

Administratif

4 mars 2024

La carte de l'armature urbaine du PADD identifie également ce terrain dans son intégralité en orange couleur correspondant selon la légende à la densification des espaces périphériques fortement bâtis

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301248_20230403

Administratif

3 avril 2023

pas davantage les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux (publics ou équipements privés prévus, pour l'eau et l'assainissement) ; le plan de masse n'est pas légendé

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306576_20250417

Administratif

17 avril 2025

; - les plans sont cotés et permettent de s'assurer du respect des règles de hauteur prévues à l'article 4.6 du règlement ; - le dossier comporte un plan de masse paysager qui détaille, dans sa légende

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307870_20240319

Administratif

19 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102760_20221025

Administratif

25 octobre 2022

arbres dont l'abattage est prévu par le permis d'aménager contesté ne se trouve à l'intérieur de l'espace pointillé figuré sur le manoir de la Vicomté et à ses abords immédiats correspondant, selon la légende

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2402601_20250604

Administratif

4 juin 2025

clause filet " prévue à l'article R. 122-2-1 du code de l'environnement ; - le dossier de déclaration déposé est également incomplet : * il ne comporte pas de plan d'échelle de 1/200 accompagné de légendes

Source officielle

Page 26 sur 42

← Précédent Suivant →