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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306152_20240108
8 janvier 2024
des lieux présente un caractère d'urgence et d'utilité. 3.
DTA_2306153_20240108
Or la libération des lieux par les intéressés présente un caractère d'urgence et d'utilité, eu égard aux exigences de bon fonctionnement et de continuité du service public d'accueil et d'hébergement d'urgence
DTA_2401466_20240409
9 avril 2024
DTA_2305744_20231219
19 décembre 2023
des lieux présente un caractère d'urgence et d'utilité. 2.
4ème chambre
DTA_2101580_20220928
28 septembre 2022
Sur les frais liés au litige : 11.
DTA_2306155_20240108
DTA_2401934_20240528
28 mai 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
Sur les conclusions à fins de visite des lieux et d'enquête : 7. Il n'appartient pas au juge de procéder à une visite des lieux et une enquête telles que demandées par l'association requérante.
DTA_2305740_20231219
2ème chambre, JU
DTA_2107303_20230612
12 juin 2023
Sur les frais liés au litige : 7.
Chambre 1
DTA_2200566_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bollon, - et les conclusions de M. anighel, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2109090_20230612
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner M. B à une amende de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202987_20220808
8 août 2022
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la libération des lieux par MM. C présente un caractère d'urgence et d'utilité. 7.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405015_20240830
30 août 2024
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. Sur les interventions : 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504437_20251105
5 novembre 2025
Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour prononcer une injonction de quitter les lieux à l’encontre de l’occupant irrégulier d’un lieu d’hébergement mentionné à l’article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304358_20230421
21 avril 2023
Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le juge des référés du tribunal administratif compétent territorialement d'une
DTA_2304359_20230421
Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lies lieux () A défaut le CROUS saisit le président du tribunal administratif compétent territorialement d'une requête
DTA_2304360_20230421
DTA_2304361_20230421
DTA_2307876_20230627
27 juin 2023
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