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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1902692_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D P et Madame F C épouse P, représentés par Me Luciani, concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et, en tout état de cause, à ce que la somme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100896_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D P et Madame F C épouse P, représentés par Me Luciani, concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et, en tout état de cause, à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501337_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500895_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501084_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600390_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201048_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Lubino

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401710_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200999_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Lubino

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201120_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Lubino

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500215_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600341_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, a été entendu le rapport de Mme Sollier, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500279_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mars 2025, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500280_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500658_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500666_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300980_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301026_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300710_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300718_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

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SIREN 983808395Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

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