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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202590_20221024
24 octobre 2022
, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge médiale
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300731_20231218
18 décembre 2023
A n'est la conséquence ni d'une faute médicale, ni d'un accident médial non fautif, ni d'une affection iatrogène, ni d'une infection nosocomiale. 5. En l'espèce, si M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106328_20230405
5 avril 2023
Si l'intéressée produit trois certificats médiaux datés du 12 janvier 2021, du 8 février 2021 et du 5 juillet 2021 au soutien de ses déclarations, lesdits certificats, qui attestent de la réalité de son
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107252_20240517
17 mai 2024
A, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a arrêté la liste des professeurs
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510387_20250619
19 juin 2025
de ses projets professionnels liés à la France et porte atteinte à sa sécurité ; - la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'expression artistique et médiatique
DTA_2508136_20250724
24 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 21 juillet 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffier d'audience, Mme Diwo a lu son rapport.
DTA_2506536_20250623
23 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402634_20250226
26 février 2025
Elle soutient que : - elle a dû subir une intervention, le 9 janvier 2015 avec laparotomie médiane, pour une occlusion intestinale alors qu'elle était prise en charge en service psychiatrique au centre
1ère chambre
DTA_2204615_20250512
12 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 6 mars 2023, le maire de Tours a confirmé à Mme B le montant mensuel de l'IFSE qui lui était versé dès lors qu'il se situe dans la médiane du groupe
Reconduite à la frontière
DTA_2204754_20230609
9 juin 2023
Toutefois, il ressort du compte-rendu d'opération établi par un praticien de l'hôpital privé des Peupliers que la requérante a fait l'objet d'une myomectomie par laparotomie médiane sous ombilicale avec
4ème Chambre
DTA_2005367_20230511
11 mai 2023
En l'espèce, la plupart des articles des statuts en litige est rédigé en écriture " inclusive " consistant à décliner, autour d'un point médian, les formes masculine et féminines des mots variables.
DTA_2001896_20230203
3 février 2023
A ce titre, il résulte de l'instruction que la HAS a calculé dans le cadre de la note de cadrage de mars 2014 en vue des recommandations de bonnes pratiques un délai médian d'inscription sur la liste d'attente
2e Section - 1re Chambre
DTA_2121437_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, et un mémoire enregistré le 29 novembre 2021 la société Hôtel Cluny la Sorbonne, représentée par Me Meziani demande au tribunal
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2106654_20240131
31 janvier 2024
pensionnée " rachiarthrose lombaire diffuse ", n'est pas incurable et justifie une baisse de taux global d'invalidité de 80% à 75% au 21 mars 2022, et, d'autre part, les infirmités " compression des 2 nerfs médians
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2206111_20220728
28 juillet 2022
La prise d'antibiothérapie se révélant insuffisante face aux douleurs, Mme C subit un nouvel examen à l'hôpital Pitié Salpêtrière qui révèle éventration médiane sous ombilical ainsi qu'une infiltration
5ème chambre
DTA_2206237_20230213
13 février 2023
La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2021 prévoit à compter du 1er janvier 2022, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de à 22 924 euros
DTA_2103370_20230220
20 février 2023
La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2020 prévoit à compter du 1er janvier 2021, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole et pour une part fiscale
Chambre 1
DTA_2000711_20221004
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la chute dont Mme D a été victime le 24 juillet 2017 dans la soirée, dont elle attribue la cause à l'absence de cabochon sur une bouche à eau située sur l'axe médian de
DTA_2316567_20231219
19 décembre 2023
Devant une toux assortie d'une bronchite asthmatiforme récidivante, Mme B a subi une laparotomie médiane le 28 mars 2011 afin de permettre une réintégration de l'œsophage, de l'estomac, le montage anti
6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles ou, à défaut, la somme de 1 834 884,98 euros, en cas de calcul de la perte de gains professionnels futurs sur la base du salaire médian national
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