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1 642 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202590_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge médiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300731_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A n'est la conséquence ni d'une faute médicale, ni d'un accident médial non fautif, ni d'une affection iatrogène, ni d'une infection nosocomiale. 5. En l'espèce, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106328_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Si l'intéressée produit trois certificats médiaux datés du 12 janvier 2021, du 8 février 2021 et du 5 juillet 2021 au soutien de ses déclarations, lesdits certificats, qui attestent de la réalité de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107252_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a arrêté la liste des professeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510387_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de ses projets professionnels liés à la France et porte atteinte à sa sécurité ; - la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'expression artistique et médiatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508136_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 21 juillet 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffier d'audience, Mme Diwo a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506536_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 20 juin 2025 tenue en présence de Mme Meziani, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402634_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Elle soutient que : - elle a dû subir une intervention, le 9 janvier 2015 avec laparotomie médiane, pour une occlusion intestinale alors qu'elle était prise en charge en service psychiatrique au centre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204615_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par décision du 6 mars 2023, le maire de Tours a confirmé à Mme B le montant mensuel de l'IFSE qui lui était versé dès lors qu'il se situe dans la médiane du groupe

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204754_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Toutefois, il ressort du compte-rendu d'opération établi par un praticien de l'hôpital privé des Peupliers que la requérante a fait l'objet d'une myomectomie par laparotomie médiane sous ombilicale avec

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005367_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En l'espèce, la plupart des articles des statuts en litige est rédigé en écriture " inclusive " consistant à décliner, autour d'un point médian, les formes masculine et féminines des mots variables.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001896_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A ce titre, il résulte de l'instruction que la HAS a calculé dans le cadre de la note de cadrage de mars 2014 en vue des recommandations de bonnes pratiques un délai médian d'inscription sur la liste d'attente

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121437_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, et un mémoire enregistré le 29 novembre 2021 la société Hôtel Cluny la Sorbonne, représentée par Me Meziani demande au tribunal

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2106654_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

pensionnée " rachiarthrose lombaire diffuse ", n'est pas incurable et justifie une baisse de taux global d'invalidité de 80% à 75% au 21 mars 2022, et, d'autre part, les infirmités " compression des 2 nerfs médians

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2206111_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

La prise d'antibiothérapie se révélant insuffisante face aux douleurs, Mme C subit un nouvel examen à l'hôpital Pitié Salpêtrière qui révèle éventration médiane sous ombilical ainsi qu'une infiltration

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206237_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2021 prévoit à compter du 1er janvier 2022, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole est de à 22 924 euros

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103370_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

La circulaire de la CNAV du 21 décembre 2020 prévoit à compter du 1er janvier 2021, que pour l'assujettissement au taux médian de la CSG, le revenu fiscal de référence en métropole et pour une part fiscale

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000711_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que la chute dont Mme D a été victime le 24 juillet 2017 dans la soirée, dont elle attribue la cause à l'absence de cabochon sur une bouche à eau située sur l'axe médian de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316567_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Devant une toux assortie d'une bronchite asthmatiforme récidivante, Mme B a subi une laparotomie médiane le 28 mars 2011 afin de permettre une réintégration de l'œsophage, de l'estomac, le montage anti

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles ou, à défaut, la somme de 1 834 884,98 euros, en cas de calcul de la perte de gains professionnels futurs sur la base du salaire médian national

Source officielle

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