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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500476_20251201
1 décembre 2025
Quessette, rapporteur public, et les observations de Me Naciri, représentant Mme C....
3ème Chambre
DTA_1907177_20230713
13 juillet 2023
A cet égard, si les périodes de déficit fonctionnel ainsi caractérisées recoupent en partie celles indemnisées au titre de la rechute de l'accident de service du 27 mars 2012 survenue le 22 mai 2017 par
DTA_2500398_20260121
21 janvier 2026
Quessette, rapporteur public.
DTA_2102093_20221028
28 octobre 2022
F D, né le 1964, de nationalité géorgienne, est entré en France, selon ses déclarations, le 2 mai 2017.
DTA_2103801_20221202
2 décembre 2022
QUESSETTE La greffière, M.
5ème Chambre
DTA_2504385_20260210
10 février 2026
Quessette, premier conseiller, Mme Mérard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.
4ème Chambre
DTA_2204761_20250403
3 avril 2025
de l'abrogation et du remplacement de l'arrêté du 14 juin 2022 par l'arrêté du 1er août 2022 lors d'une réunion tenue avec la mairie le 8 septembre 2022 sans que le maire de la commune ne prenne en considération
DTA_2102107_20221028
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 mai 202 et le 29 décembre 2021, le préfet de Haute-Garonne, conclut au rejet de la requête.
DTA_2102228_20240322
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère.
DTA_2402242_20251027
27 octobre 2025
B..., né le 19 mars 1971 à Amman (Jordanie), déclare être entré en France le 23 novembre 2017.
DTA_2501711_20251201
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M. A...
DTA_2200645_20260210
Par ordonnance du 10 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2404960_20250515
15 mai 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
DTA_2202381_20230616
16 juin 2023
Par un arrêté du 28 mars 2022, le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le bénéfice de ce titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français sous trente jours.
DTA_2200083_20221202
Par ordonnance du 2 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2022. M. F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 décembre 2021.
DTA_2105483_20221115
15 novembre 2022
Par ordonnance du 1er avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mai 2022. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022.
DTA_2501386_20251201
Il a bénéficié d’un document de circulation pour étranger mineur du 15 mars 2005 au 14 mars 2010, puis de plusieurs récépissés de demande de titre de séjour, avant de se voir délivrer une carte de résidence
DTA_2502014_20251201
touristique, valable du 15 septembre 2001 au 14 mars 2022.
DTA_2203958_20231218
18 décembre 2023
Mme B D, née le 17 mars 1996, de nationalité burundaise, est entrée en France le 17 octobre 2017 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " valable du 30 août 2017 au 30 août 2018.
DTA_2100344_20230213
13 février 2023
Par ordonnance du 4 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 avril 2022.
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