CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400335_20260403
3 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative.
DTA_2400242_20260213
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2202748_20230216
16 février 2023
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
ELOIGNEMENT
DTA_2204971_20220705
5 juillet 2022
Des pièces ont été enregistrées pour le préfet de l'Isère le 4 juillet 2022. Vu la demande du 5 juillet 2022 par laquelle M.
DTA_2205969_20221103
3 novembre 2022
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
DTA_2206069_20221024
24 octobre 2022
DTA_2008217_20221117
17 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2103501_20221103
Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.
DTA_2009475_20221215
15 décembre 2022
DTA_2108052_20221215
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2008172_20221117
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2102044_20221229
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2109354_20221229
En premier lieu, les articles R. 441-1 et suivants du code de l'urbanisme fixe la liste des pièces exigibles pour une demande de permis d'aménager.
DTA_2105952_20221201
1 décembre 2022
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2105953_20221201
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400026_20240112
12 janvier 2024
Vu les pièces du dossier.
DTA_2009473_20221215
DTA_2202296_20230216
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2110406_20221201
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DTA_2109369_20221117
Page 26 sur 29