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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503639_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310245_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A occupe un logement dans la résidence universitaire " Reims " située au 3-5 rue de Reims (13ème arrondissement de Paris) en qualité d'étudiant depuis le 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501621_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500465_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502855_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, l’université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503943_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302489_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il appartient, en l'espèce, au tribunal judiciaire de Reims de connaître de la requête de M. B. Par suite, il y a lieu de renvoyer la demande de M. B au tribunal judiciaire de Reims.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201461_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501484_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, une " action d'urgence pour mettre fin aux faits de torture par la faim " et une " action " concernant des faits impliquant l'université de Reims

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101982_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604719_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; La requête enregistrée sous le n°2604846 par laquelle la société FP LUX REIO PV PALAJA demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212213_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111243_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

intervention chirurgicale de son fils ; - elle est ainsi fondée à demander réparation de son préjudice à hauteur des sommes suivantes : 25 000 euros au titre de la perte de chance subie de conserver son rein

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111244_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

intervention chirurgicale de son fils ; - elle est ainsi fondée à demander réparation de son préjudice à hauteur des sommes suivantes : 25 000 euros au titre de la perte de chance subie de conserver son rein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503077_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302147_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

les 18 septembre 2023 et 26 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le recteur de l'académie de Reims

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101988_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par une décision implicite du 2 août 2021, l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503717_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302006_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B, - et celles de Me Grail en faveur de l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100815_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2021, 22 mars et 11 octobre 2022 la communauté urbaine du Grand Reims (CUGR), représentée par

Source officielle

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