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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405922_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, agissant en son nom et au nom des enfants C et D, et Mme E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2208212_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui communiquer de manière dématérialisée le dossier de sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409708_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A et Mme B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2214257_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, représentant M. et Mme B, et de M. C B, fils des requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308398_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C D et Mme A B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216921_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Pollono, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417844_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B représentée par Me Pollono, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle11ème chambre
DTA_2405070_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 13 novembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2406931_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle10ème chambre
Union européenne du 16 juillet 2020, B. M. M. e.ac/État belge
DTA_2309393_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A C et Mme B D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle8ème chambre
DTA_2204223_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A E C représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) avant-dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à l'interprétation de l'article
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114568_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Pollono, avocate des consorts J et F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206417_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur A C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre
Source officielle8ème chambre
DTA_2500444_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411161_20240808
8 août 2024
8 août 2024
des actes d'état-civil ; *la décision est entachée d'erreurs de fait, de droit et d'appréciation quant à leur mariage, dès lors que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206895_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Se déclarant victime de faits de traite d'êtres humains, et ayant porté plainte pour des faits de proxénétisme aggravé le 23 janvier 2018, Mme D a bénéficié d'un titre de séjour délivré sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211000_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, il n'y a lieu ni de faire droit à la demande des requérants tendant à faire exécuter ce jugement, ni de procéder liquidation de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509018_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes J A, F A, E A, G A, H A et K Prince I A, représentée par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404948_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
De plus, elle fait partie de l'ethnie tadjik.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406001_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ossant, conseiller, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate des requérants.
Source officiellePage 26 sur 42