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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503836_20250324
24 mars 2025
D), situé 2 rue Honoré Broutelle à Nantes (44000), en raison des travaux d'aménagement d'un axe cyclable magistral reliant la Gare au quartier Bottière Chénaie à Nantes.
DTA_2503838_20250324
B), situé 73 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison des travaux d'aménagement d'un axe cyclable magistral reliant la Gare au quartier Bottière Chénaie à Nantes.
DTA_2503843_20250326
26 mars 2025
mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement L'ENCHANTIER (LOBENI), situé 85 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison
DTA_2503844_20250326
une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement L'EPICIER (TANAN), situé 134 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison
DTA_2503847_20250326
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement MADIBA LAND, situé 69 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison
DTA_2503848_20250326
une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement MORINEAU COUVERTURE, situé 103 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison
DTA_2503849_20250326
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PHARMACIE DALBY, situé 83 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison
DTA_2503852_20250326
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PROGIDENT, situé 73 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison
DTA_2503854_20250326
prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement SERVICES 111, situé 111 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323925_20231024
24 octobre 2023
des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la maire de Paris, révélée par la réception de son bulletin de paie du mois de septembre 2023, la plaçant en disponibilité d'office pour raison
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600709_20260318
18 mars 2026
B... doit être regardée comme sollicitant la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2025 à raison du bien dont elle est propriétaire situé au 9001
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600934_20260417
17 avril 2026
Pour toutes ces raisons, M. A... n’établit ni l’urgence ni l’utilité de la mesure demandée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602649_20260417
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision référencée « 48 SI » du 4 septembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informée de l’invalidation de son permis de conduire à raison
Juge unique 1ère chambre
DTA_2102170_20230317
17 mars 2023
Le groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " a contesté les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des
DTA_2001196_20230317
3ème chambre
DTA_2000914_20220722
22 juillet 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".
7ème Chambre
DTA_2012990_20240404
4 avril 2024
de l'absence d'élément permettant de caractériser l'infraction ; elle n'a pas pu obtenir de copie du dépôt de plainte ni du classement sans suite, en raison du caractère très ancien des faits ; contrairement
2ème Chambre
DTA_1907411_20221110
10 novembre 2022
En premier lieu, le troisième alinéa de l'article L. 123-16 du code de l'environnement dispose : " Tout projet d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309711_20260421
21 avril 2026
B... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 14 500 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison d’une situation de harcèlement moral.
DTA_2212465_20221107
7 novembre 2022
Elle fait valoir que deux AESH ont été affectés afin d'accompagner B à raison de neuf heures par semaine, à compter du 3 octobre 2022. Vu les pièces du dossier.
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