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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400529_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de remise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402937_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté sa demande de remise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403484_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402243_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B C demandent au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a rejeté leur demande de remise gracieuse de la somme de 9 308,85 euros de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402336_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Cher a rejeté sa demande de remise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404581_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
enregistrés les 25 octobre 2024 et 22 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de remise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404848_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a rejeté partiellement sa demande de remise gracieuse de la somme de 1 604,56
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403805_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Cher a rejeté sa demande de remise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500205_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler les décisions du 21 novembre 2024 par lesquelles la caisse d’allocations familiales du Loiret a rejeté ses demandes de remise gracieuse des sommes de 5 533,26 euros de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402245_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
: Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine a rejeté sa demande de remise
Source officielleJuge unique 8
DTA_2403567_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Isère a refusé de lui accorder la remise gracieuse d’un indu de prime exceptionnelle de
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304094_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C, représentants du département des Bouches-du-Rhône, qui informent le tribunal qu'une remise partielle a été accordée à Mme B.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304974_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme B a sollicité la remise gracieuse de cette dette.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207179_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de dette portant sur un indu de prime d'activité de 418,98 euros ; 2) de lui accorder une remise totale de sa dette.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2401836_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... demande la remise totale de son indu de revenu de solidarité active.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201161_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une remise de sa
Source officielle11ème Chambre
DTA_2215277_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a rejeté sa demande de remise
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2204092_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A une remise de sa dette de 1 110,99 euros concernant un trop-perçu de revenu de solidarité active (RSA). M. A demande l'annulation de cette décision ainsi qu'une remise totale de sa dette. 2.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206510_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise de cet indu. 2.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2206557_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B une remise de sa dette de 1 311,44 euros concernant un trop-perçu de revenu de solidarité active (RSA) pour la période allant de juin 2018 à février 2019. M.
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