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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401167_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
7 rue Sadi Carnot dont il a hérité en 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404078_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 23, rue Théophile-Delcassé et du 2, rue d'Albi à Foix, pris en la personne de son syndic, la SCI Bellibaste ; - l'EURL Bet Ferrer, prise en la personne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 346 située 12 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 347 située 10 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 348 située
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300947_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le désistement de la SCI 32 rue de Metz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301020_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Léopold Rechossière et 10 rue Jules Aubry.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402626_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
H C, demeurant 27 B rue d'Epinal à Golbey (88190), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2409692_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Tourneux, 2-34, rue Edouard Robert et 41-53, rue de Fécamp.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000804_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
tribunal d'annuler la délibération du 28 août 2019 par laquelle le conseil municipal de Challes-les-Eaux a décidé d'annuler la délibération d'incorporation de la voirie du lotissement Buisson Rond " rue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500973_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d’Alençon, - le syndicat des copropriétaires du 7, rue d’Alençon, - le syndicat des copropriétaires du 5, rue d’Alençon, - le syndicat des copropriétaires du 3, rue d’Alençon, - le syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310842_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois, et l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de ce tronçon et décide la mise en place d'une expérimentation des deux scénarios présentés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325708_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
M. et Mme A et leur fille mineure, née le 15 juillet 2011, sont domiciliés 1, rue du Cardinal C à Paris 9ème se terminant en impasse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521143_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, d’enjoindre à la commune de Châtillon de retirer les bornes amovibles placés le 3 novembre 2025 limitant l’accès à la rue Jean Jaurès. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401412_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la place située à dix mètres, au niveau de la rue Catel, lieu plus adapté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500713_20250218
18 février 2025
18 février 2025
G B pour le 2 rue Saint-Mélaine, et Mme F E pour le 4 rue Saint-Mélaine, sont propriétaires, présentent un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307049_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de Saint Herblain, à proximité desquels sont prévus les travaux de démolition d'un ensemble de 17 garages situés rue de Dax à Saint Herblain.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
à la commune de Saint Herblain, à proximité desquels sont prévus les travaux de démolition d'un ensemble de 17 garages situés rue de Dax à Saint Herblain.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Une note en délibéré a été enregistrée pour le syndicat de l'immeuble 1 et 7 rue Pasteur le 13 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302577_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cette décision, en proposant une solution alternative pour la façade du 1er étage de la résidence située 3 rue des Cordeliers à Pau.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207758_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Paul Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires du parking 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires des logements du 27/37 rue Paul Vaillant Couturier
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101491_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
des Acacias, 17 rue de l'Ecole ou 17 rue Paul Gache, 14 et 152 rue du général de Gaulle, 76 et 87 rue des Hauts du Parc et 85 rue Paul Doumer à Château-Renard. 2.
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