n° 5, qui fait figurer le nom commercial du projet, de même que l'enseigne n° 2, qui met en valeur la finalité sociale du projet immobilier concerné, constituent des enseignes temporaires au sens de l'article

soutient que : - elle a vocation à bénéficier de l’exonération totale et permanente de cotisation foncière des entreprises prévue par l’article 1452 du code général des impôts, dès lors que son activité

moins favorables qu’auparavant, notamment en raison de la perturbation de son sommeil par les rondes nocturnes, du manque de lumière naturelle du fait du grillage placé aux fenêtres, d’un manque d’activité

justice administrative, d'ordonner la cessation immédiate des effets de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne

Saisi d’une demande de reprise d’activité par M. C..., cette autorité a décidé, le 31 octobre 2024, de le placer en congé de longue durée du 9 octobre 2023 au 9 juillet 2025.

B C, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à l'administration de procéder à la mise en place immédiate d'un accompagnant d'élève

Du 7 juin au 31 août 2020, elle a été placée en autorisation exceptionnelle d'absence dans le cadre de la crise sanitaire puis a repris ses fonctions en mi-temps thérapeutique à compter du 1er septembre

de spectacle de cirque sous l'enseigne " Zavatta " et empêchent ainsi l'utilisation d'un espace naturel par le public ne disposent d'aucun titre les y habilitant ; -cette mesure est utile et urgente

Au regard du bouleversement qu'induirait un tel changement dans l'équilibre de l'enfant, et de l'atteinte qui serait ainsi portée à la liberté de l'enseignement, qui recouvre celle de délivrer un enseignement

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 30 août 2022 sous le n° 2208458, M. et Mme C B, demeurant Place des Tilleuls à Saint-Pierre-lès-Nemours (77140), représentés A Me Fouret, demandent

d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche pour lequel il a été recruté par l’université Paris-Nanterre en juillet 2025, que l’inertie de l’administration le place ainsi dans une situation de

qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ».

L'EURL DEFI exerce une activité de holding.

professionnel et technologique, une personne peut être chargée de fonctions d'enseignement si elle ne détient ni titre ni diplôme lorsqu'elle justifie d'une activité, d'une pratique ou de connaissances

Dans l'hypothèse d'une absence de prise en charge dans une de ces structures, cette même commission a subsidiairement orienté G vers un enseignement ordinaire avec mise en place de mesures d'accompagnement

Mme E, qui exerçait la profession de professeur contractuel en lycée privé, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er septembre 2017.

aucune activité professionnelle, en outre, de l'absence de justification qu'il dispose d'une assurance maladie adéquate et valable, et enfin, du risque de détournement par M.

d'exercice et de cessation de fonctions, aux règles applicables aux agents contractuels enseignants de l'enseignement public des premier et second degrés.

et la pédagogie adaptée à ses capacités et à son rythme, sans que puisse être opposée l'absence de caractérisation d'une situation propre à l'enfant ; - les requérants sont victimes d'une rupture d'égalité

Cet arrêté est notifié à la personne qui a apposé, fait apposer ou maintenu après mise en demeure la publicité, l'enseigne ou la préenseigne irrégulière.