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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2109808_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Si la commune d'Aix-en-Provence soutient que l'absence de fermeture du restaurant pendant la période en litige caractérise l'absence de gravité du préjudice, il résulte cependant de l'instruction, et notamment

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2004475_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur produit un bordereau de situation en date du 14 octobre 2020 établissant que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201288_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'autorisation (produits grand public) ; - au fond, la décision est fondée sur un raisonnement par défaut que l'ANSES elle-même estime non valide plus que sur des données sérieuses ; les nouveaux tests

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208216_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il lui a été indiqué qu'une nouvelle convocation lui serait adressée lorsque le nouveau titre serait fabriqué.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Un nouveau mémoire, non communiqué, a été produit le 29 septembre 2023 pour le centre hospitalier du Vinatier, qui persiste dans ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203524_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Un nouveau mémoire, non communiqué, a été produit le 29 septembre 2023 pour le centre hospitalier du Vinatier, qui persiste dans ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102655_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme B ayant demandé dans son recours gracieux du 27 juillet 2021, les motifs de la décision du 11 février 2021 la plaçant rétroactivement en absence spéciale d'absence (ASA) du 10 décembre 2020 au 13 janvier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407055_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1304919_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D'une part, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de faute de sa part, des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200713_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, la société Achmea Investment Management BV a maintenu ses conclusions.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305802_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par suite, en l'absence de preuve de la notification du rejet de la demande d'asile de M.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2408062_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'absence de production des pièces demandées dans le délai imparti et de justification d'une impossibilité de respecter ce délai, l’autorité administrative dispose d’un large pouvoir d’appréciation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404517_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En l'absence de production des pièces demandées dans le délai imparti et de justification d'une impossibilité de respecter ce délai, l'autorité administrative dispose d'un large pouvoir d'appréciation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109629_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A n'a produit à l'appui de sa requête que la dernière page de l'arrêté attaqué qu'il appartenait à la préfète du Val-de-Marne de produire dans son entièreté en application des dispositions précitées de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310113_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le requérant demande en conséquence au juge des référés d'ordonner au préfet de Maine-et-Loire de prendre toutes dispositions pour que lui soit délivré un nouveau permis de conduire. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602215_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

2025, publiée au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne n° D77-12-12-2025 du 12 décembre 2025 mettant à jour les grilles tarifaires et fixant les parcelles affectées de nouveaux

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TA

Magistrat Belot

DTA_2110707_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il soutient que : - il avait informé la commission de médiation que sa compagne s'était désolidarisée du projet de s'installer en France, ce qui explique l'absence de production de sa pièce d'identité

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602574_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Dans le cadre de la présente instance, Mme B... produit une attestation de Mme C...

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502328_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le préfet de Mayotte, régulièrement mis en cause, n’a pas produit d’observations.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2601396_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par suite, ce nouveau moyen sera lui aussi écarté. Enfin, M.

Source officielle

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