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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2109808_20230707
7 juillet 2023
Si la commune d'Aix-en-Provence soutient que l'absence de fermeture du restaurant pendant la période en litige caractérise l'absence de gravité du préjudice, il résulte cependant de l'instruction, et notamment
7ème chambre, JU
DTA_2004475_20221214
14 décembre 2022
Le ministre de l'intérieur produit un bordereau de situation en date du 14 octobre 2020 établissant que M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201288_20220701
1 juillet 2022
l'autorisation (produits grand public) ; - au fond, la décision est fondée sur un raisonnement par défaut que l'ANSES elle-même estime non valide plus que sur des données sérieuses ; les nouveaux tests
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208216_20220708
8 juillet 2022
Il lui a été indiqué qu'une nouvelle convocation lui serait adressée lorsque le nouveau titre serait fabriqué.
9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
Un nouveau mémoire, non communiqué, a été produit le 29 septembre 2023 pour le centre hospitalier du Vinatier, qui persiste dans ses conclusions et moyens.
DTA_2203524_20231208
2ème chambre
DTA_2102655_20230124
24 janvier 2023
Mme B ayant demandé dans son recours gracieux du 27 juillet 2021, les motifs de la décision du 11 février 2021 la plaçant rétroactivement en absence spéciale d'absence (ASA) du 10 décembre 2020 au 13 janvier
8ème chambre
DTA_2407055_20250703
3 juillet 2025
Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.
4ème Chambre
DTA_1304919_20221216
16 décembre 2022
D'une part, le service public hospitalier est responsable, même en l'absence de faute de sa part, des conséquences dommageables pour les usagers de la défaillance des produits et appareils de santé qu'il
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200713_20260220
20 février 2026
Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, la société Achmea Investment Management BV a maintenu ses conclusions.
Reconduite à la frontière
DTA_2305802_20230706
6 juillet 2023
Par suite, en l'absence de preuve de la notification du rejet de la demande d'asile de M.
8ème chambre, JU
DTA_2408062_20260108
8 janvier 2026
En l'absence de production des pièces demandées dans le délai imparti et de justification d'une impossibilité de respecter ce délai, l’autorité administrative dispose d’un large pouvoir d’appréciation
DTA_2404517_20250515
15 mai 2025
En l'absence de production des pièces demandées dans le délai imparti et de justification d'une impossibilité de respecter ce délai, l'autorité administrative dispose d'un large pouvoir d'appréciation
DTA_2109629_20221122
22 novembre 2022
A n'a produit à l'appui de sa requête que la dernière page de l'arrêté attaqué qu'il appartenait à la préfète du Val-de-Marne de produire dans son entièreté en application des dispositions précitées de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310113_20230720
20 juillet 2023
Le requérant demande en conséquence au juge des référés d'ordonner au préfet de Maine-et-Loire de prendre toutes dispositions pour que lui soit délivré un nouveau permis de conduire. 2.
3ème chambre
DTA_2602215_20260415
15 avril 2026
2025, publiée au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne n° D77-12-12-2025 du 12 décembre 2025 mettant à jour les grilles tarifaires et fixant les parcelles affectées de nouveaux
Magistrat Belot
DTA_2110707_20221223
23 décembre 2022
Il soutient que : - il avait informé la commission de médiation que sa compagne s'était désolidarisée du projet de s'installer en France, ce qui explique l'absence de production de sa pièce d'identité
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602574_20260331
31 mars 2026
Dans le cadre de la présente instance, Mme B... produit une attestation de Mme C...
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502328_20251107
7 novembre 2025
Le préfet de Mayotte, régulièrement mis en cause, n’a pas produit d’observations.
8e Section - MESD
DTA_2601396_20260303
3 mars 2026
Par suite, ce nouveau moyen sera lui aussi écarté. Enfin, M.
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