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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200303_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D, représenté par Me Mestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°148/2022 du 13 mai 2022 qui lui a été notifié le 16 mai 2022 en ce qu'il le nomme en tant qu'agent de police judiciaire adjoint
Source officielle1ère chambre
DTA_2102734_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été signée par Mme D en qualité de maire-adjoint de la commune de Le Mesnil-Rouxelin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005178_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
Source officielle1ère chambre
DTA_2100482_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. ".
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202959_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
décembre 2022 par lequel le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a établi les tableaux d'avancement de grade au titre de l'année 2023, en tant qu'elle n'a pas été promue au grade d'adjoint
Source officielle6ème chambre
DTA_2111663_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 et de l'arrêté n° JUSG0160073A du 14 novembre 2001 dès lors qu'elle remplit les conditions pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire en tant qu'adjointe
Source officielleChambre 1
DTA_2102412_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
délégations de fonction et de signature ; 2°) d'annuler la délibération du 5 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beaumont a décidé du retrait de ses fonctions de deuxième adjointe
Source officielle6ème chambre
DTA_2402674_20260224
24 février 2026
24 février 2026
ayant un comportement déplacé envers les gendarmes adjointes présentes dans le logement.
Source officielle12eme chambre
DTA_2413709_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... a été recruté par la commune de Couëron par un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans en qualité d’ingénieur, pour exercer à compter du 28 août 2023 les fonctions d’adjoint au responsable
Source officielle3ème chambre
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame A, ex-épouse Thomas, est adjoint administratif principal de 2ème classe au ministère des armées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201772_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le directeur adjoint du travail aurait commis une erreur d'appréciation quant à la matérialité du motif économique. 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201773_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le directeur adjoint du travail aurait commis une erreur d'appréciation quant à la matérialité du motif économique. 13.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114551_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Le Foyer de Costil, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le directeur général adjoint
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105541_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, attaché territorial principal, a été détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services de la commune de Wittelsheim.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2020177_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
à son encontre une mesure administrative de retrait de fonctions dans l'intérêt du service, l'a affecté auprès de la rectrice de l'académie de Toulouse jusqu'au 31 août 2019 et l'a nommé proviseur adjoint
Source officielleChambre 1
DTA_2202661_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A a été muté d'office dans l'intérêt du service sur le poste d'adjoint au responsable du secteur logistique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109446_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A E, représentée par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la directrice adjointe
Source officielle8ème chambre
DTA_2106118_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement. / Les adjoints territoriaux d'animation ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206003_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A a été intégré dans le corps des adjoints administratifs de 1ère classe au 15 décembre 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400687_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
octobre 2024, la société Associés consultants et experts-comptables, représentée par Me Lebar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2024, par laquelle le directeur général adjoint
Source officiellePage 26 sur 2024