par la SELARL Score avocats agissant par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juillet 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris Nanterre a prononcé son ajournement

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Lille l'a ajournée au diplôme de master 1 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation

l'université du Littoral Côte d'Opale a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du jury de troisième année du diplôme d'ingénieur spécialité " génie industriel " prononçant son ajournement

troisième année de Licence Langues, Littératures et Civilisations Etrangères et Régionales (LLCER), parcours Anglais de la Faculté des Langues, Culture et Sociétés de l'Université de Lille a prononcé son ajournement

obtenir le renouvellement ; - il attend depuis plus d'un an l'instruction de son dossier ; - il a travaillé par intérim dès l'obtention de son récépissé au mois d'août 2023 ; - l'agence d'intérim a ajourné

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2022, la société Ducreux Didier déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société Sovann voyage demande au tribunal de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un

/2026 ; ils ont encore la possibilité d'accéder aux études de leur choix au titre de cette session, l'atteinte à leur situation n'est donc à ce jour ni grave ni immédiate ; - les dix étudiants ajournés

Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury du parcours accès spécifique santé (PASS) 2023 arrêtant les notes issues du premier groupe d'épreuves et le déclarant ajourné

B a été ajourné lors de cette session, il a sollicité pour l'année suivante un changement de cursus afin de suivre le parcours " Modélisation et simulation mécanique " (MSM), dispensé au sein du même Master

En premier lieu, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que la conception initiale de l'ouvrage, telle qu'elle ressort des études de type STD (simulation thermique dynamique)

Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2013, 2014 et 2015 ont été mis en recouvrement à son encontre le 31 janvier 2020.

Steenkiste Automobile, représentée par la SAS HEPTA, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à hauteur de 141 318 euros, la décharge en droits, intérêts et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

A..., son liquidateur, demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe que la valeur ajoutée au titre du mois de mai 2025.

B A, demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 5 150 euros au titre de l'année 2024.

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, l'ass des as - association des Asperger du Nord Pas-de-Calais déclare se désister purement et simplement de la requête.

Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, la SA BLOCOTELHA STEEL CONSTRUCTION déclare se désister, purement et simplement, de sa requête. .. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la société Le Prieuré déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Alzancos, demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée

requête enregistrée le 13 mars 2023, la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) Compagnie du veilleur, demande au tribunal de lui accorder le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée