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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300169_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Selon l'article 5 du contrat conclu entre ces deux sociétés, un ajustement par voie d'avoir doit être réalisé en cas de dépassement du nombre d'heures effectuées de plus de 10 % des heures commandées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521120_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007564_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En outre, à l'issue d'un arrêt maladie du 21 au 28 septembre 2018 puis du 1er au 26 octobre 2018, sa charge de travail a été ajustée pour tenir compte de l'adaptation à son poste de travail.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En ce qui concerne le principe de responsabilité de la société ESC, C+O IDF Architectes venant aux droits et obligations de la société Coste Orbach : 18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000660_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
HC Environnement (HCE), représentée par Me Marguet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2020 rejetant partiellement sa réclamation préalable tendant au dégrèvement de la cotisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2100284_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2021, la société Est Métropole, représentée par Me Peyrical, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté
Source officielle3ème chambre
DTA_2203003_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
30 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Zenith Promotion, représentée par la société d'avocats ALMR Conseil et expertise, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304027_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Benayoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 et de la cotisation
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2212751_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société civile de placement immobilier (SCPI) PFO2, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2214243_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Subra, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
actions simplifiée (SAS) Thermocoax Developpement, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2409246_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005539_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2021, la société civile immobilière (SCI) Nextstone Capital, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de 24 554 euros et de 23 454 euros, des cotisations
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007853_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
2020 sous le numéro 2007853, et un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, la SCI PDE, représentée par Me Dumez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520814_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant (…) en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304519_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de l'évaluation, il est proposé à chaque enfant () en situation de handicap, ainsi qu'à sa famille, un parcours de formation qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements
Source officielle3ème chambre
DTA_2301809_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. / La superficie cédée est ajustée en fonction des nécessités de l'équipement du secteur en voirie et réseaux divers et des conditions de cession des fonds voisins.
Source officielleJuge social
DTA_2302098_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
raison du non-versement de l'aide personnelle au logement et du versement incomplet du revenu de solidarité active majoré ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne d'ajuster
Source officielle6ème chambre
DTA_2005064_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Aux termes de l'article 10.2 du CCAP du marché : " () Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : / -
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401248_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du
Source officiellePage 26 sur 46