Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 septembre 2025 et le 22 octobre 2025, le recteur de l’académie d’Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre 2025 et le 22 octobre 2025, le recteur de l’académie d’Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par la société Flokicat doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 6 décembre 2022, le Ministre des armées conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Bouygues Telecom la somme de 2400

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2021, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

D E C I D E : Article 1er : La requête n° 2100399 de l'association CAMI Pau-Est et autres est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Ledain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1800 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. La préfète du Bas-Rhin fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par Mme C n'est fondé.

rejetées.

Il résulte de ce qui précède qu'aucun des motifs opposés par le maire de la commune de Rumilly ne justifie le refus opposé à la SNC Chavanne.

: (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe

Les conclusions ainsi présentées aux fins d'injonction et d'astreinte pourront être rejetées. Sur les frais liés au litige : 15.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. Sur les frais liés au litige : 20.

A un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, le recteur de l'académie de Toulouse, conclut au rejet de la requête.

un établissement scolaire alors que l'année a commencé et que leur fils n'a jamais fréquenté le milieu scolaire ; si leur enfant n'a pas été inscrit à la réception du rejet opposé à leur recours préalable

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M. A aux fins d'annulation doivent être rejetées.

Les ressortissants de pays figurant sur la liste, annexée au règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa