, d'autre part, de l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de renvoi.

B A, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé de quitter le

B C, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

A B, représenté par Me Wegel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Villeneuve-l'Archevêque lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge de la commune

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays

B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision d'expulsion : 2.

B Prince demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination

d’asile a été rejetée et que le tribunal a validé l’arrêté fixant le pays de renvoi ; - l’intéressé ne bénéficie pas d’un droit au maintien pour son recours devant la Cour nationale du droit d’asile

A B, représenté par le cabinet LGAVOCATS, agissant par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son certificat

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

B C, représenté par Me Montreuil, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 janvier 2023 par

Une audience de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Poitiers a eu lieu le 17 mai 2024. M.

D B, représenté par l'association France Terre d'Asile, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné

B... demande l’annulation de cet arrêté préfectoral.

B demande l'annulation de cet arrêté.

B demande l'annulation de cet arrêté.

B..., représenté par Me Penin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

C..., représenté par Me Cordin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre

D C, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait

A..., représenté par Me Aunay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation