L’association Eveil du canton de Neuf-Brisach a procédé à des travaux de réhabilitation domestiques ne nécessitant pas la déclaration des travaux, dans l’attente de la décision du tribunal de céans concernant

Gudmont dit non, l'association Cedra - Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs, l'association Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectif contre Unitech, la commune de Vecqueville

Par la présente requête, l'association Arès Kayak Nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées demandent l'annulation de cet arrêté.

du code de l’urbanisme en tant qu’elle est présentée par les associations Plaisance pour le Climat et La Voix des Chênes ; - elle est irrecevable en tant qu’elle est présentée par les associations Présence

; 4° Un représentant du conseil départemental ; 5° Un agent d'une personne publique partie à l'instance ; 6° Un délégué d'une des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives

Par sa requête, l’association Bureau central français des sociétés d’assurance contre les accidents automobiles demande au tribunal de condamner le département des Hautes-Alpes à lui verser la somme de

Il lui notifie sa décision, ainsi qu'à l'association en charge de l'instruction de la demande. ».

des Baïses, l'AAPPMA La Gaule Paloise, l'AAPPMA La Gaule Aspoise, l'association SEPANSO 40, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo tierra salva tierra, l'association Protection Haut Béarn environnement

Rospigliani, ainsi que par l'association des sapeurs-pompiers d'Antisanti.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, l'association syndicale autorisée du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas, représentée par Me Berguet, demande au tribunal

liés à la réalisation du projet de déviation de Saint-Péray et interdire toute poursuite ou reprise de ces travaux, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond des associations requérantes ;

d'information et de soutien des immigré.e.s, la Fondation Copernic, le syndicat de la magistrature, l'association SOS Racisme, l'association Amnesty International, l'association Attac France et la Fédération

Sont associés à l'élaboration de ce projet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Cette association demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

D lui a " avoué boire de l'alcool le week-end sur la période de son travail en libéral mais pas en semaine ".

D E C I D E : Article 1er : La requête de la confédération générale du travail force ouvrière et la fédération nationale de l'action sociale force ouvrière est rejetée.

déposée par la commune pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'aménagement du sentier côtier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Concarneau la somme de 3 600 euros au titre des dispositions

l'association Foll'Avoine, l'association Sos Durance Vivante, l'association L'Etang Nouveau, l'association France Nature Environnement PACA, Mme M L épouse J, Mme H C épouse B, M.

par les soins de ses fondateurs. / La déclaration préalable en sera faite au représentant de l'Etat dans le département où l'association aura son siège social.

A..., qui a été écroué le 12 avril 2021 dans le cadre d’un mandat de dépôt de nature criminelle, a été inscrit le 24 mars 2025 au registre des détenus particulièrement signalés.