La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Mme B soutient que : -la décision de prolongation du délai de transfert est une décision faisant grief susceptible de recours ; -la décision l'ayant placée en fuite méconnaît l'article 9 du règlement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée par le juge des référés à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une attestation de prolongation d'instruction ou à défaut une autorisation

A à fin de vérification de son droit au séjour et par l'arrêté attaqué du même jour, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée

Par une décision du 2 mai 2022, le ministre de la justice a décidé de prolonger le placement à l'isolement de l'intéressé pour une nouvelle période de trois mois. Par la présente requête, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 5 novembre 2025.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

a prolongé de deux années l’interdiction de retour sur le territoire français, d’une durée initiale d’une année qui avait été prononcée à son encontre par un arrêté du 11 juillet 2024 de la préfète des

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 31 juillet 2024 à 14h15 en présence de Mme Blanc, greffière d'audience, M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’audience. Considérant ce qui suit : M. A...

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.