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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400640_20240220
20 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8e Section - MESD
DTA_2401070_20240118
18 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre, JU
DTA_2401352_20240627
27 juin 2024
2ème chambre
DTA_2500116_20250507
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Seytel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2409743_20250506
6 mai 2025
1ère Chambre
DTA_2410693_20250317
17 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Trottier, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309549_20231111
11 novembre 2023
illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale et à l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'en sa qualité de parent
6ème chambre
DTA_2204432_20230928
28 septembre 2023
DTA_2203682_20230510
10 mai 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2302695_20231128
28 novembre 2023
E accompagné de ses parents retourne dans son pays d'origine où résident encore ses frères et ses sœurs.
DTA_2405789_20250423
23 avril 2025
8ème chambre
DTA_2409802_20260313
13 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508849_20251003
3 octobre 2025
, de ses efforts de réinsertion et de soin, d’autre part, du décès de ses parents et d’un de ses frères vivant en Algérie et du rejet allégué de son autre frère. 12.
Eloignement urgent
DTA_2500304_20250131
31 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
DTA_2505430_20251024
24 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2402773_20240920
20 septembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2502515_20250707
7 juillet 2025
Toutefois, il avait exposé lors de son audition en gendarmerie que son épouse réside en Espagne à " la Jonquera Girona " avec les enfants.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404503_20240809
9 août 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
4ème chambre
DTA_2504425_20250526
26 mai 2025
DTA_2600023_20260127
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : D’une part, M. A... C...
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