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73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2506465_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la décision du président du tribunal désignant M. Matalon, en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305894_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502300_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206736_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. I, premier-conseiller ; - les observations de Me Belloulou-Amara, représentant M. E, présent à l'audience, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216707_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201077_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, rapporteur ; - les observations de Me Niang, pour le requérant, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207490_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326934_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par ailleurs, en vertu du second alinéa de l'article L. 532-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les recours formés devant la Cour nationale du droit d'asile doivent l'être

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502823_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

E..., ressortissant somalien né le 20 mars 1975, s’est présenté, le 3 mars 2025, au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture de la Moselle pour présenter une demande d’asile.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600124_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., qui a présenté sa requête sans avocat, a été assisté par Me Tierney-Hancock, avocat commis d’office. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207393_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de M. C, - les observations de Me Plantin représentant M. D et du requérant lui-même assisté par téléphone de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2300832_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311013_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311015_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311017_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605664_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403458_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A E qui, assisté de Mme D, interprète, a indiqué que sa famille se trouve en Ukraine et que sa demande d'asile aurait dû être acceptée.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2220080_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 25 octobre 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 27 décembre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2220329_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 31 janvier 2022, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 13 mai

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302486_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C, assisté par M. B, interprète en langue arabe. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

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