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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2506465_20250409
9 avril 2025
Vu la décision du président du tribunal désignant M. Matalon, en application de l'article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2305894_20230905
5 septembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. () ".
DTA_2502300_20250407
7 avril 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206736_20221229
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. I, premier-conseiller ; - les observations de Me Belloulou-Amara, représentant M. E, présent à l'audience, assisté de M.
DTA_2216707_20230103
3 janvier 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
2ème chambre
DTA_2201077_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, rapporteur ; - les observations de Me Niang, pour le requérant, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207490_20221124
24 novembre 2022
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326934_20240219
19 février 2024
Par ailleurs, en vertu du second alinéa de l'article L. 532-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les recours formés devant la Cour nationale du droit d'asile doivent l'être
Reconduites à la frontière
DTA_2502823_20250919
19 septembre 2025
E..., ressortissant somalien né le 20 mars 1975, s’est présenté, le 3 mars 2025, au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture de la Moselle pour présenter une demande d’asile.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600124_20260128
28 janvier 2026
B..., qui a présenté sa requête sans avocat, a été assisté par Me Tierney-Hancock, avocat commis d’office. M.
DTA_2207393_20220907
7 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de M. C, - les observations de Me Plantin représentant M. D et du requérant lui-même assisté par téléphone de M.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2300832_20230222
22 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2311013_20231228
28 décembre 2023
DTA_2311015_20231228
DTA_2311017_20231228
DTA_2605664_20260312
12 mars 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. (…) ».
DTA_2403458_20240415
15 avril 2024
A E qui, assisté de Mme D, interprète, a indiqué que sa famille se trouve en Ukraine et que sa demande d'asile aurait dû être acceptée.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2220080_20221122
22 novembre 2022
Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 25 octobre 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 27 décembre
DTA_2220329_20221122
Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 31 janvier 2022, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 13 mai
Juge Unique
DTA_2302486_20230628
28 juin 2023
C, assisté par M. B, interprète en langue arabe. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
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