D'une part, M.

En 2024, la société Orne THD a été transformée en société d’économie mixte locale (SEML), a vu l’entrée à son capital de la SAS Omega, qui lui a apporté sa branche autonome d’activité de fourniture de

sécurité sociale ".

La société Clamarplaya SL et la société Solterra, sociétés de droit espagnol, ont créé le 1er mars 2005, la société civile immobilière (SCI) Mar a Mar, de droit français, dont le siège social est situé

capitalisation de ces intérêts. 2.

mobilières déclarées au titre de l'année 2017 à la suite de la cession de ses parts dans la société Laboratoire Dynalab.

Modus, dont il détenait l’intégralité des parts sociales.

des parts sociales à 171 euros.

D E était le détenteur unique des parts sociales de la société EMDN au titre des exercices en litige et qu'il avait également la qualité de gérant de cette société du 1er février au 3 mars 2016 et a continué

de l'immeuble par la SARL Setace est imposée au titre de l'impôt sur les sociétés à l'égard de la société et au titre de l'impôt sur le revenu à son égard ; -il a subi un préjudice moral et économique

E... et Mme A..., portant notification d’une rectification en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dus au titre de l’année 2016, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers,

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, sur plus de 50 % des droits dans les bénéfices sociaux de cette société ; 2° Le cédant doit : a) Avoir exercé au sein de la société dont les titres ou droits sont cédés, de manière continue pendant les

La société EssilorLuxottica, qui est la société mère d’un groupe fiscalement intégré au sens de l’article 223 A du code général des impôts, a développé à partir de 2009 une nouvelle technologie relative

C-263/13, Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter dès lors qu'elle est affiliée au régime de sécurité sociale autrichien ; - son assujettissement aux prélèvements sociaux constitue

Elle soutient que : - selon le service, la société Sapeb Promotion aurait dû procéder à la cession des parts de la SCI à MM.

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dans une officine exploitée en Polynésie française par une société d'exercice libéral peut détenir une fraction du capital de cette société d'exercice libéral représentant jusqu'à 10 % de celui-ci. /