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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401065_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et les modalités de demande de l’aide ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604977_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106466_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu : - le code général des impôts ; - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2010-720
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502799_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; -
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500603_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301912_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la directrice générale des douanes et droits indirects (DGDDI) l'a reclassé à l'échelon 2 du grade d'agent de constatation
Source officielle1ère chambre
DTA_2303576_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu : - le code général de la fonction publique, - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512604_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301384_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 17 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203401_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103142_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
titre principal, d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des douanes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311283_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516649_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503945_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... lui verse une somme de 3 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301142_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508491_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la note qui lui a été attribuée à l’épreuve orale du concours externe de contrôleur des douanes
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502355_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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