Amadori, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

au sein de la galerie commerciale Rouget de Lisle à Choisy-le-Roi.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Pour l’application de ces dispositions, la catégorie 3 « magasins appartenant à un ensemble commercial » est applicable aux locaux appartenant à des ensembles organisés et concertés d’établissements commerciaux

Pour l’application de ces dispositions, la catégorie 3 « magasins appartenant à un ensemble commercial » est applicable aux locaux appartenant à des ensembles organisés et concertés d’établissements commerciaux

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Daële, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

indéniablement une activité commerciale assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement : 4.

; - si le tribunal écartait la mise en cause de la responsabilité contractuelle, la responsabilité quasi-délictuelle de la société concessionnaire serait alors retenue ; la conclusion d'un bail commercial

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial Grand Cap le Havre déclare : 1°) se désister de ses conclusions à fin de réduction des impositions

de vente ou la réalisation de prestations commerciales ou artisanales. 5.

précédemment affectés à un usage autre que de bureaux ou de locaux commerciaux () ". 3.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, - les conclusions de M.

Il fait notamment valoir que les conclusions présentées par Mme B sont irrecevables, dès lors que la note qu'elle a obtenue à l'épreuve orale " U42- Animation, dynamisation de l'offre commerciale " n'est

Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.