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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002124_20231213
13 décembre 2023
Aux termes des dispositions de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. () Deuxième groupe : () - le déplacement d'office
3ème Chambre
DTA_2108555_20250219
19 février 2025
scolaires concernés, d'autoriser le maire à signer un tel contrat ni de se prononcer sur les éléments essentiels de ce contrat.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512659_20251113
13 novembre 2025
code de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette des travaux envisagés de démolition de six logements de fonction et de la cantine du groupe
Chambre 2
DTA_2300925_20250704
4 juillet 2025
En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.
DTA_2301802_20250704
DTA_2302260_20250704
9ème chambre
DTA_2101752_20230420
20 avril 2023
Si son fils aîné est né en Guadeloupe, ses deux autres enfants sont nés dans le Val-de-Marne et elle indique qu'ils sont tous scolarisés en métropole.
4 ème Chambre
DTA_2201588_20230316
16 mars 2023
Aux termes des dispositions de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Troisième groupe : la rétrogradation ; l'exclusion
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125624_20220905
5 septembre 2022
requête enregistrée le 29 novembre 2021, la Société Dumez Île de France, représentée par Me Leborgne, demande au Tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Six'In Architectes, Studetech et CTP Groupe
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201179_20220920
20 septembre 2022
, à la date de la décision à intervenir, du marché portant sur le lot n°7 du marché relatif au projet de construction du groupe scolaire 18 classes Georges OTHILY ECOQUARTIER DE REMIRE-MONTJOLY ; d'annuler
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302754_20230629
29 juin 2023
La SARL Riviera Transports, attributaire sortant, a présenté une offre en sa qualité de mandataire du groupement solidaire des sociétés Déplacements au Pays Grassois et TRT.
DTA_2302752_20230629
La société TRT, attributaire sortant, a présenté une offre en sa qualité de mandataire du groupement solidaire des sociétés TRT et Kelio.
DTA_2500411_20250408
8 avril 2025
En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207802_20221027
27 octobre 2022
Elle soutient que : - sa requête, présentée pour le compte du groupement, est recevable ; - la commune d'Ecully a évalué l'offre de son groupement au titre du sous-critère n° 3 relatif au planning
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
Elle soutient que : - dans le cadre de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry, comprenant la restructuration de bâtiments existants et la construction d'une extension et d'un gymnase
CHAMBRE 2
DTA_2300413_20250625
25 juin 2025
Ces dernières étaient détaillées dans un dossier établi le 8 décembre 2022, qui indique que l'implantation du groupe scolaire projeté au sein de la zone d'aménagement concerté sera déplacée dans une bande
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205532_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bordeaux-Aquitaine demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Magistrat Mme SANDJO
DTA_2404952_20240913
13 septembre 2024
du Groupe scolaire Jacques Prévert à Antibes.
1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
Au cours de l’année 2017, la commune de Naveil a décidé de réaliser des travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire élémentaire Roger Foussat et de construction d’un restaurant scolaire
DTA_2205543_20220725
25 juillet 2022
scolaire et d'une médiathèque.
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