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2 841 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2002124_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Aux termes des dispositions de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. () Deuxième groupe : () - le déplacement d'office

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108555_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

scolaires concernés, d'autoriser le maire à signer un tel contrat ni de se prononcer sur les éléments essentiels de ce contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512659_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

code de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles avoisinant le terrain d’assiette des travaux envisagés de démolition de six logements de fonction et de la cantine du groupe

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300925_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301802_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302260_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101752_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Si son fils aîné est né en Guadeloupe, ses deux autres enfants sont nés dans le Val-de-Marne et elle indique qu'ils sont tous scolarisés en métropole.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201588_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes des dispositions de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : () Troisième groupe : la rétrogradation ; l'exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125624_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

requête enregistrée le 29 novembre 2021, la Société Dumez Île de France, représentée par Me Leborgne, demande au Tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Six'In Architectes, Studetech et CTP Groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201179_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

, à la date de la décision à intervenir, du marché portant sur le lot n°7 du marché relatif au projet de construction du groupe scolaire 18 classes Georges OTHILY ECOQUARTIER DE REMIRE-MONTJOLY ; d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302754_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La SARL Riviera Transports, attributaire sortant, a présenté une offre en sa qualité de mandataire du groupement solidaire des sociétés Déplacements au Pays Grassois et TRT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302752_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La société TRT, attributaire sortant, a présenté une offre en sa qualité de mandataire du groupement solidaire des sociétés TRT et Kelio.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500411_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

En ce qui concerne la condition d'urgence : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207802_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que : - sa requête, présentée pour le compte du groupement, est recevable ; - la commune d'Ecully a évalué l'offre de son groupement au titre du sous-critère n° 3 relatif au planning

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311237_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient que : - dans le cadre de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry, comprenant la restructuration de bâtiments existants et la construction d'une extension et d'un gymnase

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300413_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ces dernières étaient détaillées dans un dossier établi le 8 décembre 2022, qui indique que l'implantation du groupe scolaire projeté au sein de la zone d'aménagement concerté sera déplacée dans une bande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205532_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bordeaux-Aquitaine demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2404952_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

du Groupe scolaire Jacques Prévert à Antibes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303341_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cours de l’année 2017, la commune de Naveil a décidé de réaliser des travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire élémentaire Roger Foussat et de construction d’un restaurant scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205543_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

scolaire et d'une médiathèque.

Source officielle

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