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dans des conditions extracontractuelles après la réouverture de la ligne ; - 105 000 euros HT au titre des transferts, acheminements et replis supplémentaires de matériel ; - 275 000 euros HT en conséquence

En premier lieu, aux termes de l'article 3 du décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée

Toutefois, la SARL Adquat architecture n'établit pas que ces travaux supplémentaires ont entraîné pour elle des prestations supplémentaires non comprises dans la rémunération forfaitaire qui lui était

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Pour les personnels enseignants, les heures supplémentaires consacrées à des tâches de surveillance sont rémunérées à raison d'un trente-sixième du taux annuel de l'heure supplémentaire calculé dans les

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 10.

Le VI de l'article 116 de la loi dispose qu'un décret détermine les conditions dans lesquelles les institutions de retraite supplémentaire qui se transforment en institutions de gestion de retraite supplémentaire

de vie est en décalage avec le montant des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti.

supplémentaires, en cas de cycle irrégulier ".

d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé, au titre de la campagne pour l'année 2020, d'alimenter son compte épargne-temps (CET) de dix-neuf jours supplémentaires

paiement de 22,32 heures supplémentaires correspondant à la somme de 331 euros.

Le VI de l'article 116 de la loi dispose qu'un décret détermine les conditions dans lesquelles les institutions de retraite supplémentaire qui se transforment en institutions de gestion de retraite supplémentaire

Le VI de l'article 116 de la loi dispose qu'un décret détermine les conditions dans lesquelles les institutions de retraite supplémentaire qui se transforment en institutions de gestion de retraite supplémentaire

prévu par les dispositions de l'article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, qui prévoient que les heures supplémentaires accomplies

Il soutient que : - la condition de l'urgence n'est pas remplie dans la mesure où M.

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La maîtrise d’ouvrage déléguée a été confiée à la société d’économie mixte Amiens Aménagement.