est irrecevable, étant dirigée contre un acte recognitif de la non-opposition à déclaration préalable du 30 mars 2018 ; la caducité de celle-ci n'a pas pour effet de l'avoir fait disparaître de l'ordonnancement

Par ordonnance du 15 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2022.

Par ordonnance du 17 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 décembre 2021.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par une ordonnance du 16 février 2022. Un mémoire présenté pour l'EPTB a été enregistré le 2 mars 2022, et n'a pas été communiqué.

Vu : - l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 ; - le décret n° 2011-917 du 1er août 2011 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 21 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

du code de l’environnement ; or la seule enquête publique qui a eu lieu correspond à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique au titre de l’article L. 122-1 du code de l’expropriation

Par une ordonnance du 18 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2023.

Par une ordonnance du 23 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 novembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 25 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 février 2023. II.

prend, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, une mesure de suspension de l'exécution d'une décision de préemption, cette mesure a pour conséquence

Par une ordonnance du 17 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2023 à 12 heures.

Par une ordonnance du 8 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juillet 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 28 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 13 juillet 2022.

autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ; / c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation

au maintien a pris fin qu'à compter de la date de notification de l'ordonnance ".

Par une ordonnance du 5 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 décembre 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 24 février 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.